Études relatives à l'aménagement de la RD 11 entre les Épesses et les Herbiers

Conseil général de la Vendée

La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact,?) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la RD 11, ce en tenant compte des différentes études déjà réalisées en la matière depuis 2009.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui sera traité à lot unique et à prix global et forfaitaire avec détermination d'un prix unitaire pour d'éventuelles réunions physiques de concertation supplémentaires qui seraient nécessaires, dans la limite de 5, durant la prestation.
Le marché, non reconductible, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à échéance de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie le composant.
La durée de l'ensemble des études, comprenant les délais de validation des phases et tranches, est estimée à environ 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aepe-Gingko

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17s0092mt
Brève description:

La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact,?) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la RD 11, ce en tenant compte des différentes études déjà réalisées en la matière depuis 2009. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui sera traité à lot unique et à prix global et forfaitaire avec détermination d'un prix unitaire pour d'éventuelles réunions physiques de concertation supplémentaires qui seraient nécessaires, dans la limite de 5, durant la prestation. Le marché, non reconductible, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à échéance de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie le composant. La durée de l'ensemble des études, comprenant les délais de validation des phases et tranches, est estimée à environ 18 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396046
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il est toutefois précisé que certains documents ne seront communiqués aux candidats que s'ils en font la demande expressément (cf. Annexe II au règlement de consultation). La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui sera traité à lot unique et à prix global et forfaitaire avec détermination d'un prix unitaire pour d'éventuelles réunions physiques de concertation supplémentaires qui seraient nécessaires, dans la limite de 5, durant la prestation.

Le marché, non reconductible, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à échéance de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie le composant.

La durée de l'ensemble des études, comprenant les délais de validation des phases et tranches, est estimée à environ 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2018.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché comporte 4 tranches optionnelles. Des marchés de services concernant des prestations similaires à celles confiées au prestataire du marché pourront en outre être conclus sans mise en concurrence en application de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.

Se référer au règlement de consultation pour plus de détails sur ces éléments.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre de l'étude porte sur la déviation de la RD 11 sur les communes des Herbiers (85500) et des Épesses (85590).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Il sera vérifié que le candidat dispose d'une capacité économique et financière suffisante eu égard aux éléments fournis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Il sera vérifié que le candidat dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante eu égard aux éléments fournis et au niveau minimal requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité technique: le candidat devra justifier disposer d'une équipe pluridisciplinaire composée d'au moins un ingénieur routier, un spécialiste de la faune et de la flore expérimenté dans le domaine des demandes de dérogation des espèces protégées, un paysagiste, un acousticien, un spécialiste du volet air-sante des infrastructures de transport et un spécialiste du génie écologique (expérimenté dans la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques), la preuve de leur qualification pouvant être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation instituée pour le marché
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Direction des routes — service Études et travaux neufs — Olivier Rabaud
Téléphone: +33 228858760 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il est toutefois précisé que certains documents ne seront communiqués aux candidats que s'ils en font la demande expressément (cf. Annexe II au règlement de consultation).

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 193-396046 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la RD 11, ce en tenant compte des différentes études déjà réalisées en la matière depuis 2009. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui sera traité à lot unique et à prix global et forfaitaire avec détermination d'un prix unitaire pour d'éventuelles réunions physiques de concertation supplémentaires qui seraient nécessaires, dans la limite de 5, durant la prestation. Le marché, non reconductible, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à échéance de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie le composant. La durée de l'ensemble des études, comprenant les délais de validation des phases et tranches, est estimée à environ 18 mois à compter de la notification.

Valeur totale du marché: 90 423 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087880
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396046
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement d'entreprises AEPE Gingko (mandataire)/ aménagement pierres et eau. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre de l'étude porte sur la déviation de la RD 11 sur les communes des Herbiers (85500) et des Epesses (85590).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement d'entreprises AEPE Gingko (mandataire)/ aménagement pierres et eau.

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9.

Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2018/S 040-087880 (2018-02-23)

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