Études d'impact et assistance à la conduite des procédures pour le projet de création de ZAC du quartier de Châteaucreux

EPA de Saint-Étienne

Approche environnementale de l'urbanisme, réalisation des études d'impact, assistance à la conduite des procédures d'enquêtes publiques environnementales pour le projet de création de ZAC du quartier de Châteaucreux .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: EPA2017CHT067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
URL des documents: http://marches-epase.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-epase.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453490
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

L'intégralité du dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com, pour les candidats admis en phase offre. Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Remise des candidatures par voie papier: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre d'étude d'impact et assistance à la conduite des procédures pour le projet de création de ZAC du quartier de Châteaucreux — ne pas ouvrir». Le pli contiendra les pièces mentionnées au Iii.2 (conditions de participations) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception et ce, à l'adresse mentionnée à la rubrique i.1 du présent avis. Ce mode de transmission est privilégié.remise par voie électronique: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — obligatoire en cas de groupement) — le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du DC2),

— la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels(responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Au regard des caractéristiques de la prestation attendue, notamment au regard du suivi et de la cohérence dans les études, il est nécessaire de mettre en place une intervention prolongée sur le secteur. De ce fait, la durée du présent accord-cadre sera exceptionnellement portée à 5 ans.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
URL des documents: http://marches-epase.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'intégralité du dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com, pour les candidats admis en phase offre.

Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.

Remise des candidatures par voie papier: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre d'étude d'impact et assistance à la conduite des procédures pour le projet de création de ZAC du quartier de Châteaucreux — ne pas ouvrir». Le pli contiendra les pièces mentionnées au Iii.2 (conditions de participations) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception et ce, à l'adresse mentionnée à la rubrique i.1 du présent avis. Ce mode de transmission est privilégié.remise par voie électronique: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles en vigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 218-453490 (2017-11-10)

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