Établissement, mise à jour ou révision de schémas directeurs d'eau potable et eau brute et/ou de schéma directeur d'assainissement eaux usées et/ou eaux pluviales

SMEA31

Prestations d'ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de schémas directeurs d'eau potable et eau brute et/ou de schéma directeur d'assainissement eaux usées et/ou eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMEA31

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17S0036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEA31
Adresse postale: 3 rue André Villet, ZI Montaudran
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.reseau31.fr 🌏
Courrier électronique: achats@reseau31.fr 📧
Téléphone: +33 561173030 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nqBdKUE3JT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nqBdKUE3JT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347023
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Pas de montant minimum et montant maximum annuel de 210 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Établissement, mise à jour ou révision de schémas directeurs d'eau potable et eau brute et/ou de schéma directeur d'assainissement eaux usées et/ou eaux pluviales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'accord-cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché est donc portée à 4 ans maximum.

Informations complémentaires: Pas de montant minimum et montant maximum annuel de 210 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Territoire Centre — partie Ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'accord-cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché est donc portée à 4 ans maximum.

Informations complémentaires: Pas de montant minimum et montant maximum annuel de 240 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Territoire Centre — partie Est
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Pas de montant minimum et montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Territoire Sud
Numéro du lot: 4

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nqBdKUE3JT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication envisagée en 2021.

Critères de jugement des offres de l'accord-cadre:

— valeur technique (moyens humains et matériels affectés à l'exécution des missions; méthodologie générale) — 70 %,

— valeur financière: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 169-347023 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219673
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347023
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103Bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2018/S 096-219673 (2018-05-18)

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