Diagnostics amiante — ressort de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris — SAR
Mission de repérages et diagnostics des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans les sites du ressort de la cour d'appel de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-04 | Avis de marché |
| 2017-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: SAR-2017-MDE-001
Brève description:
“Mission de repérages et diagnostics des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans les sites du ressort de la cour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130321
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:”
“— chiffre d'affaires global,”
“— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.”
“Les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années:”
“— documentation présentant l'organisation de la société,”
“— moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,”
“— moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,”
“— les différentes compétences de l'entreprise,”
“— certificats de qualifications professionnelles justifiant de la capacité technique,”
“— attestation d'assurance en cours de validité montrant que l'opérateur de repérage possède une assurance spécifique permettant de couvrir les conséquences...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le candidat devra fournir l'attestation de compétence de l'opérateur de repérage délivrée par un organisme certificateur visé au 3”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 15 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Cost criterion: Prix unitaires du bordereau des prix unitaires
Cost weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés — Sandrine Dos Santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.”
“Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — les candidats sont invités à aller...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 069-130321 (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: SAR-2017-MDE-001
Brève description:
“Mission de repérages et diagnostics des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans les sites du ressort de la cour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130321
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:”
“— chiffre d'affaires global,”
Afficher plus (2)
“— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.”
“Les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration...”
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années:”
“— documentation présentant l'organisation de la société,”
Afficher plus (5)
“— moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,”
“— moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,”
“— les différentes compétences de l'entreprise,”
“— certificats de qualifications professionnelles justifiant de la capacité technique,”
“— attestation d'assurance en cours de validité montrant que l'opérateur de repérage possède une assurance spécifique permettant de couvrir les conséquences...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le candidat devra fournir l'attestation de compétence de l'opérateur de repérage délivrée par un organisme certificateur visé au 3”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 15 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Cost criterion: Prix unitaires du bordereau des prix unitaires
Cost weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés — Sandrine Dos Santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.”
“Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — les candidats sont invités à aller...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 069-130321 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de repérages et diagnostics des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans les sites du ressort de la Cour...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313198
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130321
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
Référence
“Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés...”
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Source: OJS 2017/S 151-313198 (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de repérages et diagnostics des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans les sites du ressort de la Cour...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313198
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130321
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
Référence
“Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés...”
Source: OJS 2017/S 151-313198 (2017-08-07)
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