La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du CCAS et la Ville de CASSIS concurrence passée en application des dispositions du décret n 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-39
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du CCAS et la Ville de CASSIS concurrence...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du CCAS et la Ville de CASSIS concurrence passée en application des dispositions du décret n
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425621
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2017/S 206-425621 (2017-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du CCAS et la ville de Cassis concurrence...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du CCAS et la ville de Cassis concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094531
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425621
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2018/S 043-094531 (2018-03-01)