Contrôles techniques et diagnostics immobiliers

Grenoble Alpes Métropole

Accord-Cadre à bons de commande
trois lots sont prévus:
1 missions de contrôle technique
2 missions de diagnostic immobilier
3 diagnostics amiante et prélèvements
ces missions sont ponctuelles. Pour information, Grenoble Alpes Métropole gère 248 bâtiments (dont des bâtiments industriels) sur 49 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe SAS
• Dekra industrial SAS

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17CP93S
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande trois lots sont prévus: 1 missions de contrôle technique 2 missions de diagnostic immobilier 3 diagnostics amiante et prélèvements ces missions sont ponctuelles. Pour information, Grenoble Alpes Métropole gère 248 bâtiments (dont des bâtiments industriels) sur 49 communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: le Forum — 3 rue Malakoff — CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr 📧
Téléphone: +33 476595807 📞
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466134
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles) Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) Capacités financières (moyens financiers). Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les envois par courriel ne sont pas autorisés. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande

trois lots sont prévus:

1 missions de contrôle technique

2 missions de diagnostic immobilier

3 diagnostics amiante et prélèvements

ces missions sont ponctuelles. Pour information, Grenoble Alpes Métropole gère 248 bâtiments (dont des bâtiments industriels) sur 49 communes.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée.
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Missions de diagnostic immobilier
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de diagnostic immobilier.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics amiante et prélèvements
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostics amiante et prélèvements.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— Pour le lot 1, agrément ministériel requis (article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation). — Pour le lot 2, certification requise en application de l'article R271-1 du CCH et de l'arrêté du 16 octobre 2006 (NOR: Socu0611888a) — Pour le lot 3, certification requise en application de l'article R271-1 du CCH et de l'arrêté du 25 juillet 2016 (NOR: Lhal1609440a.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guillaume Carassio (dgastm-dacp)
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: le Forum — 3 rue Malakoff — cS 50053
Point de contact: Accueil (DGASTM-DACP)
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476592269 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 224-466134 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de contrôle technique, de diagnostics immobiliers, de diagnostics amiante.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff — CS 50053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277453
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466134
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Offres anormalement basses: concernant les lots 2 et 3, des offres, dont le montant est inférieur aux montants des offres les plus basses publiés dans le présent avis, ont été déclarées anormalement basses. Accords-cadres conclus pour 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée globale de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guillaume Carassio (DGASTM-DACP)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres conclus pour 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée globale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) avant la signature, et L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 122-277453 (2018-06-25)

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