Contrats d'assurances pour le SDIS du Jura

SDIS du Jura

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du service départemental d'incendie et de secours du Jura.
Les candidats sont invités à télécharger les pièces: règlement de consultation et éléments drone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altima Courtage
• Assurances Descamps D'Haussy — albingia
• Cabinet Dominique Massa — AXA
• Cabinet Thiemonge — MMA
• Frand et associés — Monceau

Qui ?

• SDIS du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17gaj07
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du service départemental d'incendie et de secours du Jura. Les candidats sont invités à télécharger les pièces: règlement de consultation et éléments drone.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Jura
Adresse postale: 18 avenue Edgar Faure, Montmorot
Code postal: 39008
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://jurapompiers.fr 🌏
Courrier électronique: vboube-marinesque@sdis39.fr 📧
Téléphone: +33 384870818 📞
Fax: +33 384248383 📠
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207622
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ Pour les variantes, celles à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Des variantes sont imposées par le pouvoir adjudicateur (réponse obligatoire) pour les lots 1, 4 et 5, avec les caractéristiques suivantes: — variante imposée constituant une prestation alternative à la solution de base, — variante imposée constituant une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternative retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du service départemental d'incendie et de secours du Jura.

Les candidats sont invités à télécharger les pièces: règlement de consultation et éléments drone.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule multirisques, les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Franchise générale.
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Description des options: Franchises dommages tous accidents majorées.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.

Description des options:

— longue maladie longue durée sans franchise pour les…

… SPP.

… PATS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il doit présenter (en groupement ou non) un organisme qui porte et provisionne les risques.

Voir règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les autres justificatifs, veuillez vous reporter au règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28390001700049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACE Consultants: M. Ralph Cosnard
Adresse postale: 42 boulevard Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Code postal: 30400
Courrier électronique: gestion@aceconsultants.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Jura: Mme Valérie Marinesque
Adresse postale: 18 avenue Edgar Faure
Pays: Jura 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/

Pour les variantes, celles à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Des variantes sont imposées par le pouvoir adjudicateur (réponse obligatoire) pour les lots 1, 4 et 5, avec les caractéristiques suivantes:

— variante imposée constituant une prestation alternative à la solution de base,

— variante imposée constituant une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternative retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 104-207622 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours du Jura. Les candidats sont invités à télécharger les pièces: règlement de consultation et éléments drone.

Valeur totale du marché: 791239.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039682
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207622
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Franchise générale

Franchises dommages tous accidents majorées

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Description des options:

— longue maladie longue durée sans franchise pour les SPP — Longue maladie longue durée sans franchise pour les Pats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 019-039682 (2018-01-25)

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