Contrats d'assurance pour Mauges Communauté

Mauges Communauté

Souscription des contrats d'assurance pour la communauté d'agglomération Mauges Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017ASSUR
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la communauté d'agglomération Mauges Communauté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mauges Communauté
Adresse postale: rue Robert Schuman — La Loge Beaupréau
Code postal: 49600
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Contact
Adresse Internet: http://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: c-brevet@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717010 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405005
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 45 418 m
Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale 1 500 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 4 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 14.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Nombre d'agents: 67, nombre d'élus: 48.
Valeur estimée hors TVA: 15 700 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

— masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ 1 198 000 EUR.

— masse salariale Cnracl avec charges estimée à environ 1 685 000 EUR.

— masse salariale Ircantec hors charges estimée à environ: 268 000 EUR.

— masse salariale Ircantec avec charges estimée à environ: 381 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire 1: longue maladie / maladie de longue durée.

Prestation supplémentaire 2: maternité.

Prestation supplémentaire 3: maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnie ou mutuelle d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 0240994600 📞
Source: OJS 2017/S 197-405005 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la communauté d'agglomération Mauges communauté.

Valeur totale du marché: 114 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mauges communauté
Adresse postale: Rue Robert Schuman — La Loge Beaupréau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085643
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405005
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Montant de la franchise.

Risques environnementaux.

Option 1: montant de la franchise.

Option 2: assurance autocollaborateur.

Brève description:

— masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ 1 198 000 EUR,

— masse salariale Cnracl avec charges estimée à environ 1 685 000 EUR,

— masse salariale Ircantec hors charges estimée à environ: 268 000 EUR,

Description des options:

Option 1: longue maladie et maladie longue durée.

Option 2: maternité.

Option 3: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2018/S 039-085643 (2018-02-23)

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