Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département du Nord (2018)
La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (art. 26 de la Loi no 84-53 du 26/01/1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret numéro 86-552 du 14/03/1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-19
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Avis de marché
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| 2017-12-07
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Avis d'attribution de marché
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