Assurances

SIVOM des cantons du Pays de Born

La présente consultation concerne les assurances du Sivom des Cantons du Pays de Born. L'appel d'offres se décompose en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
La présente consultation concerne les assurances du Sivom des Cantons du Pays de Born. L'appel d'offres se décompose en 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des Cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey — BP 33
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublics.org 🌏
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublics.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348924
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Variante: l'opérateur économique pourra proposer une ou des variantes sur les franchises et les exclusions.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du Code des Assurances et dont le Sivom est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
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Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Description des options:
Variante obligatoire 1: remboursement de la location d'un véhicule de remplacement en cas de véhicule rendu indisponible par un évènement couvert par le contrat, d'une durée de 30 jours, pour tous les véhicules;
Variante obligatoire 2: assistance traditionnelle à 0 km, dépannage, remorquage y compris rapatriement des personnes;
Variante obligatoire 3: bris d'optiques et de rétroviseurs.
Informations complémentaires:
Variante: l'opérateur économique pourra proposer une ou des variantes sur les franchises et les exclusions.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer les biens meubles et immeubles du SIVOM.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des options:
Variante obligatoire 1: incendie, choc d'un véhicule terrestre, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, tempête/grêle/neige pour les caissons des déchetteries, pour les conteneurs semi-enterrés (ordures ménagères et tri sélectif des emballages ménagers) et les colonnes de tri sélectif des emballages ménagers sur domaine public et variante obligatoire 2: sur domaine privé.
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Informations complémentaires:
Variante: l'opérateur économique pourra proposer une ou des variantes sur les franchises, les exclusions et/ou sur le pourcentage de vétusté.
Intitulé du lot: Responsabilités civiles diverses et protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir le SIVOM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'il peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui (compris Président, élus et plus généralement toutes personnes au service direct ou indirect, participant à la vie de la collectivité, agents ou non, bénévoles ou collaborateurs occasionnels, par suite d'accident ou litige survenu à l'occasion de l'exercice de leur fonction. La définition de fonction devant être interprétée dans le sens le plus large et lui assurer la protection juridique.
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Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1;
Lettre de candidature ou équivalent pour les candidats étrangers;
Copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner;
Habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et de l'offre et une attestation d'assurance d'une garantie financière en cours de validité.
Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation, pièces supplémentaires à produire:
— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat,
— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.
Situation économique et financière:
DC2: téléchargeable sur www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira tous renseignements (certificats d'agrément en cours de validité de la branche objet du marché, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans, moyens humains et matériel de l'entreprise ...).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs exclusivement porteurs de risque.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du SIVOM — 29 avenue Léopold Darmuzey — 40160 Parentis-en-Born.
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction notamment du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24400027900046
Contact
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
URL des documents: https://marchespublics.landespublics.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 170-348924 (2017-09-04)
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