Assurances « Responsabilité civile » et « Flotte véhicules » pour les besoins du Département du Var

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations suivantes: la souscription des contrats d'assurances « Flotte véhicules et risques annexes » et « Responsabilité civile et risques annexes » pour le compte du Département du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEAC
• Smabtp

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17s0049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252298
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La valeur estimée est fixée pour une période d'une année à 450 000 euros (T.T.C.)/An.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Responsabilité Civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur à hauteur de 20.000.000 euro(s) (tous dommages confondus). Les garanties intègrent notamment des activités comme l'exploitation du laboratoire départemental, la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage, la propriété d'immeuble, la responsabilité des enfants confiés au département, la responsabilité médicale?

une garantie des accidents corporels est demandée pour les personnes confiées et les élus.

Deux prestations supplémentaires sont demandées concernant l'assistance (obligatoire) pour les déplacements hors France métropolitaine (enfants confiés et participants aux missions), et atteintes à l'environnement (facultative).

Une garantie des drones et de sources radioactives (un matériel source de radiologie médical soumis à simple déclaration) est demandée.

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés si:

— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'évolution de l'indice de référence du marché qui pourrait altérer l'équilibre financier du contrat

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires

— modifications de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat/évolutions de la fiscalité et de la législation.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est fixée pour une période d'une année à 450 000 euros (T.T.C.)/An.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur (tous risques hors bris de glaces), avec prise en compte des matériels transportés.

Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en complément de l'assurance de ces véhicules (environ 3.800.000 km indemnisés) et en substitution pour les élus.

Une variante libre à l'initiative des candidats est admise concernant un système de franchise annuelle gérée par le titulaire.

Le parc est composé (véhicules et autres matériels roulants) de 1.400 véhicules environ.

Une prestation supplémentaire obligatoire est demandée: plan de prévention des risques routiers.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est fixée pour une période d'une année à 775 000 euros (T.T.C.)/An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque — modèle en annexe), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification.

A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 ou équivalent fourni par:

— chaque organisme porteur du risque;

— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var: Direction des Marchés — bureau 124
Adresse postale: «Affaire no17s0049- assurances » Responsabilité civile « et » Flotte véhicules « pour les besoins du Département du Var: Lot no- ne Pas Ouvrir », 390 avenue des Lices, CS 41303
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Les variantes imposées sont:

— variante imposée constituant une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou à la prestation alternative retenue;

pour le lot no1 «Responsabilité civile»:

responsabilité civile atteinte à l'environnement

assistance aux personnes en déplacements

pour le lot no2«flotte véhicules»:

plan de prévention des risques routiers

négociation au stade de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra:

— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation (article 73-i du Décret) si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées.

— soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.

Si le choix de la négociation est fait, alors elle sera engagée avec l'ensemble des candidats dont les offres seront jugées appropriées. Après cette première phase, le nombre de soumissionnaires sera éventuellement réduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 124-252298 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: la souscription des contrats d'assurances «Flotte véhicules et risques annexes» et «Responsabilité civile et risques annexes» pour le compte du département du Var.

Valeur totale du marché: 812742.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026501
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252298
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La valeur estimée est fixée pour une période d'une année à 450 000 EUR (T.T.C.)/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur à hauteur de 20 000 000 EUR (tous dommages confondus). Les garanties intègrent notamment des activités comme l'exploitation du laboratoire départemental, la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage, la propriété d'immeuble, la responsabilité des enfants confiés au département, la responsabilité médicale, une garantie des accidents corporels est demandée pour les personnes confiées et les élus. 2 prestations supplémentaires sont demandées concernant l'assistance (obligatoire) pour les déplacements hors France métropolitaine (enfants confiés et participants aux missions), et atteintes à l'environnement (facultative). Une garantie des drones et de sources radioactives (un matériel source de radiologie médical soumis à simple déclaration) est demandée.

Description des options:

— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'évolution de l'indice de référence du marché qui pourrait altérer l'équilibre financier du contrat,

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

Informations complémentaires:

La valeur estimée est fixée pour une période d'une année à 450 000 EUR (T.T.C.)/an.

Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur (tous risques hors bris de glaces), avec prise en compte des matériels transportés. Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en complément de l'assurance de ces véhicules (environ 3 800 000 km indemnisés) et en substitution pour les élus. Une variante libre à l'initiative des candidats est admise concernant un système de franchise annuelle gérée par le titulaire. Le parc est composé (véhicules et autres matériels roulants) de 1 400 véhicules environ. Une prestation supplémentaire obligatoire est demandée : plan de prévention des risques routiers.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est fixée pour une période d'une année à 775 000 EUR (T.T.C.)/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion: 2.1.2018 marchés négociés passés pour une durée de 60 mois ferme à compter du 1.1.2018. Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par fax à la direction des marchés au +33 0483957878

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2018/S 013-026501 (2018-01-18)

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