Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
DJ-RC
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: Le marché a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les activités du Port autonome de Paris à garantir sont celles définies par le code des transports, incluant l'organisation d'opérations de communication ou...”
Description du marché
Les activités du Port autonome de Paris à garantir sont celles définies par le code des transports, incluant l'organisation d'opérations de communication ou l'événementiel grand public pour promouvoir ses activités.
La couverture d'assurance devra inclure la participation au groupement d'intérêt économique Haropa.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre: nature, étendue et montants des garanties —qualité des clauses contractuelles”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: franchise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre: qualité des procédures de gestion du contrat et des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile professionnelle et décennale en matière d'ingénierie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les activités à garantir sont celles de génie civil fluvial et portuaire (notamment maîtrise d'œuvre, études techniques de structure, assistance à maîtrise...”
Description du marché
Les activités à garantir sont celles de génie civil fluvial et portuaire (notamment maîtrise d'œuvre, études techniques de structure, assistance à maîtrise d'ouvrage, OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre: nature, étendue et montants des garanties — qualité des clauses contractuelles”
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre: franchise
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile exploitation et gestionnaire d'infrastructures ferroviaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les activités à garantir sont l'exploitation de services de transport ferroviaires de marchandises et la gestion d'infrastructures ferroviaires.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les activités à garantir sont notamment celles des administrateurs et dirigeants comprenant les directeurs d'agence et l'agent comptable de l'établissement...”
Description du marché
Les activités à garantir sont notamment celles des administrateurs et dirigeants comprenant les directeurs d'agence et l'agent comptable de l'établissement public dont la responsabilité serait recherchée pour des faits imputables à leurs fonctions ou activités au sein de l'établissement public du Port autonome de Paris.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 043-078634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DJ-RC-LOT1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://agence.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: DJ-RC-LOT2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en matière d'ingénierie” Nom et adresse du contractant
Nom: lloyd'S France
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://www.lloyds.com/lloyds-around-the-world/europe/france🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DJ-RC-LOT3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 — assurance responsabilité civile exploitation et gestionnaire d'infrastructures ferroviaires”
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html🌏
Nom: Allianz france
Adresse postale: 27 esplanade du Général de Gaulle
URL: https://www.allianz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DJ-RC-LOT4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: hdi global se
Adresse postale: 77 Espl. Du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92914
URL: https://www.hdi.global/fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“— lot 1: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 24 000 EUR HT, soit 144 000 EUR HT pour 6 ans,
— lot 2: il s'agit d'un marché dont...”
— lot 1: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 24 000 EUR HT, soit 144 000 EUR HT pour 6 ans,
— lot 2: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 10 000 EUR HT, soit 60 000 EUR HT pour 6 ans,
— lot 3: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 6 000 EUR HT, soit 36 000 EUR HT pour 6 ans,
— lot 4: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 2 500 EUR HT, soit 15 000 EUR HT pour 6 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 194-439577 (2018-10-04)