Assurances pour les besoins de la CCSB

Communauté de communes du Laragnais

Assurances pour les besoins de la CCSB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17fs-0063-S
Brève description: Assurances pour les besoins de la CCSB.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Laragnais
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.ccsb@sisteronais-buech.fr 📧
URL des documents: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449245
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sisteronais-buech.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots:
Lot n° 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Lot n° 2: RC.
Lot n° 3: atteinte à l'environnement.
Lot n°4: flotte véhicules.
Lot n° 5: risques statutaires.
Lot n° 6: protection juridique.
Lot n° 7: protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
Intitulé du lot: Atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Responsabilité civile environnementale, en cas des dommages causés aux tiers ou à l'environnement, mais également prenant en charge diverses pertes pécuniaires et frais.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Flotte véhicules pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
Afficher plus
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: «Protection juridique» en sa qualité de personne morale.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 60 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24040028300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sisteronais — Buëch: Claudine Peyron
Adresse postale: 110 route de Gap, Pré Pourcier
Commune postale: Lazer
Code postal: 05300
Téléphone: +33 492651371 📞
Courrier électronique: logistique@sisteronais-buech.fr 📧
Fax: +33 492652178 📠
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 — 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 216-449245 (2017-11-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes
Produits/services:
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