Le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (Vnf). Ces garanties de prévoyance sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 entièrement modifié par un avenant du 07/04/2016. Elles sont définies dans le cadre du contrat collectif de prévoyance complémentaire faisant l'objet du présent marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de prévoyance du personnel de droit privé de VNF.
1711F026
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (Vnf). Ces...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (Vnf). Ces garanties de prévoyance sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 entièrement modifié par un avenant du 07/04/2016. Elles sont définies dans le cadre du contrat collectif de prévoyance complémentaire faisant l'objet du présent marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 159-328826
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2017-09-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-10-05 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2017-09-22 📅
L'heure: 9:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-10-06 📅
L'heure: 9:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 05/10/2017 à 17h00.
Source: OJS 2017/S 177-363096 (2017-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de prévoyance du personnel de droit privé de VNF
1711F026
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (VNF). Ces...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (VNF). Ces garanties de prévoyance sont prévues par un accord collectif du 8.12.2009 entièrement modifié par un avenant du 7.4.2016. Elles sont définies dans le cadre du contrat collectif de prévoyance complémentaire faisant l'objet du présent marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés au 4º de l'article L. 4312-3-1 du code des transports.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (VNF). Ces...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (VNF). Ces garanties de prévoyance sont prévues par un accord collectif du 8.12.2009 entièrement modifié par un avenant du 7.4.2016. Elles sont définies dans le cadre du contrat collectif de prévoyance complémentaire faisant l'objet du présent marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés au 4º de l'article L. 4312-3-1 du code des transports.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7º du décret précité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 159-328826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1711F026
Titre: Assurances de prévoyance du personnel de droit privé de VNF
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Les prix du présent marché public résultent de l'application des taux forfaitaires de cotisations indiqués dans le bordereau des prix sur le montant des...”
Les prix du présent marché public résultent de l'application des taux forfaitaires de cotisations indiqués dans le bordereau des prix sur le montant des salaires tranche A et tranche B. Le montant estimé du marché public est de 800 000 EUR (HT) sur sa durée totale.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — Division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, Courrier électronique: division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 187-422979 (2018-09-26)