Assurances de l'institut national d'histoire de l'art

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-004
Brève description:
“Assurances de l'institut national d'histoire de l'art.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national d'histoire de l'art
Adresse postale: 2 rue Vivienne
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inha.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@inha.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342443&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342443&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276790
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération: — capacités techniques, — garanties et capacités...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant rappelé que les lots pourront...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Tous risques exposition.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. Règlement de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service.juridique@inha.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342443&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:”

“— capacités techniques,”

Afficher plus (12)

“— garanties et capacités financières,”

“— capacités professionnelles.”

“Le critère de la valeur technique de l'offre (lots 1 à 3) sera jugé au regard:”

“— des conditions d'assurances proposées,”

“— du respect optimal des conditions définies dans le CCTP,”

“— et de la pertinence du mémoire technique de gestion des assurances.”

“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

   Afficher plus

“Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée.”

“Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité justifiée de télécharger le dossier de consultation sur la plateforme acheteur...”

Informations complémentaires

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité justifiée de télécharger le dossier de consultation sur la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr, il peut également être remis aux candidats en faisant la demande à l'INHA, au choix des candidats, auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique:

   Afficher plus

“— sur place, à l'adresse indiquée dans le point de contact du présent avis,”

“— par courrier, à l'adresse indiquée dans le point de contact du présent avis,”

“— ou par courrier électronique à l'adresse suivante: service.juridique@inha.fr.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 135-276790 (2017-07-13)