Assurances de l'institut national d'histoire de l'art

Institut national d'histoire de l'art

Assurances de l'institut national d'histoire de l'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut national d'histoire de l'art

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-004
Brève description: Assurances de l'institut national d'histoire de l'art.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national d'histoire de l'art
Adresse postale: 2 rue Vivienne
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inha.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@inha.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342443&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342443&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276790
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération: — capacités techniques, — garanties et capacités financières, — capacités professionnelles. Le critère de la valeur technique de l'offre (lots 1 à 3) sera jugé au regard: — des conditions d'assurances proposées, — du respect optimal des conditions définies dans le CCTP, — et de la pertinence du mémoire technique de gestion des assurances. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée. Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité justifiée de télécharger le dossier de consultation sur la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr, il peut également être remis aux candidats en faisant la demande à l'INHA, au choix des candidats, auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique: — sur place, à l'adresse indiquée dans le point de contact du présent avis, — par courrier, à l'adresse indiquée dans le point de contact du présent avis, — ou par courrier électronique à l'adresse suivante: service.juridique@inha.fr.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:

— capacités techniques,

— garanties et capacités financières,

— capacités professionnelles.

Le critère de la valeur technique de l'offre (lots 1 à 3) sera jugé au regard:

— des conditions d'assurances proposées,

— du respect optimal des conditions définies dans le CCTP,

— et de la pertinence du mémoire technique de gestion des assurances.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée.

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité justifiée de télécharger le dossier de consultation sur la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr, il peut également être remis aux candidats en faisant la demande à l'INHA, au choix des candidats, auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique:

— sur place, à l'adresse indiquée dans le point de contact du présent avis,

— par courrier, à l'adresse indiquée dans le point de contact du présent avis,

— ou par courrier électronique à l'adresse suivante: service.juridique@inha.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant rappelé que les lots pourront être attribués à des titulaires distincts.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques exposition.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service.juridique@inha.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342443&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:

— capacités techniques,

— garanties et capacités financières,

— capacités professionnelles.

Le critère de la valeur technique de l'offre (lots 1 à 3) sera jugé au regard:

— des conditions d'assurances proposées,

— du respect optimal des conditions définies dans le CCTP,

— et de la pertinence du mémoire technique de gestion des assurances.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée.

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité justifiée de télécharger le dossier de consultation sur la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr, il peut également être remis aux candidats en faisant la demande à l'INHA, au choix des candidats, auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique:

— sur place, à l'adresse indiquée dans le point de contact du présent avis,

— par courrier, à l'adresse indiquée dans le point de contact du présent avis,

— ou par courrier électronique à l'adresse suivante: service.juridique@inha.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276790 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50710.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078887
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276790
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Pour chacun des 3 lots, le marché a été signé le 29.11.2017 et notifié le 30.11.2017 pour une date de début d'exécution fixée au 1.1.2018. Le lot 1 a été attribué pour une prime provisionnelle annuelle de 11 105,52 TTC. Le lot 2 a été attribué pour une prime provisionnelle annuelle de 277,50 TTC. Le lot 3 a été attribué pour une prime provisionnelle annuelle de 1 297,11 TTC, garantie optionnelle incluse (assurance rapatriement). Concernant le lot 2, la société K RÉ, courtier en assurances, agissait pour le compte de la société d'assurances Liberty Mutual Insurance Europe Limited, dont le siège est sis au 5 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epscp

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des 3 lots, le marché a été signé le 29.11.2017 et notifié le 30.11.2017 pour une date de début d'exécution fixée au 1.1.2018.

Le lot 1 a été attribué pour une prime provisionnelle annuelle de 11 105,52 TTC.

Le lot 2 a été attribué pour une prime provisionnelle annuelle de 277,50 TTC.

Le lot 3 a été attribué pour une prime provisionnelle annuelle de 1 297,11 TTC, garantie optionnelle incluse (assurance rapatriement).

Concernant le lot 2, la société K RÉ, courtier en assurances, agissait pour le compte de la société d'assurances Liberty Mutual Insurance Europe Limited, dont le siège est sis au 5 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris.

Source: OJS 2018/S 036-078887 (2018-02-19)

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