Assurance responsabilité civile

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile, risques annexes et individuelle accident.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Adresse postale: quartier Saint Christophe, CS 60213
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-digne.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: nnicolas@ch-digne.fr 📧
: prey@ch-digne.fr 📧
Téléphone: +33 492301590 📞
Fax: +33 492301668 📠
URL des documents: http://www.ch-digne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ch-digne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391327
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Individuelle accident.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Direction affaires financières
URL des documents: http://www.ch-digne.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 191-391327 (2017-10-02)