Assurance responsabilité civile et dommages aux biens de la Ville d'Évry

Ville d'Évry

Assurance responsabilité civile et dommages aux biens de la Ville d'Évry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Évry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S0039
Brève description: Assurance responsabilité civile et dommages aux biens de la Ville d'Évry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916398 📞
Fax: +33 160771146 📠
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294638
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2018. — modalités de retrait des documents: sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 3. — durée de la période de reconduction: 1 an. — durée maximale de l'affaire: 4 an(s). — date limite de fin de l'affaire: 1.1.2022.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (ou une lettre de candidature).

DC2 ou équivalent.

Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance.

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront.

— être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

— une attestation d'assurance.

Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats au présent marché ne peuvent être que des sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910228200569
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry, DGSTAU service marchés publics, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Téléphone: +33 160916328 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.evry.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130205435 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-294638 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile et dommages aux biens de la ville d'Evry.
Valeur totale du marché: 74977.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Evry
Adresse postale: Mairie d'Evry, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525647
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294638
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise contrat définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière (pérennité taux de prime et montant prime)
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 249-525647 (2017-12-27)

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