Assurance responsabilité civile, défense recours et flotte automobile pour la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet le choix:
— de la société d'assurances privée ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de Sqy,
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.
Relatifs aux risques suivants: responsabilité civile, défense recours, flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Axa
• Société SMACL Assurances

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17fs-Mp-1233-V
Brève description:

La présente consultation a pour objet le choix: — de la société d'assurances privée ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de Sqy, — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. Relatifs aux risques suivants: responsabilité civile, défense recours, flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239889
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Le lot n PSE n Le lot no 2 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires: : — PSE n — PSE n . Vol du véhicule = 1 000 EUR. . Collision avec tiers identifié = pas de franchise. . Bris de glaces et optiques = pas de franchise. . Catastrophe Naturelle (dispositions réglementaires par événement). Les variantes sont autorisées. Elles devront être chiffrées dans un acte d'engagement distinct, et devront rester dans les montants de franchise proposés. Dans le cadre de la présente consultation, le candidat peut émettre des réserves (annexe à l'acte d'engagement spécifique). Les réserves seront contractualisées lors de la notification du marché au titulaire, sous la forme d'une mise au point. Conformément à l'article 55.i du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le choix:

— de la société d'assurances privée ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de Sqy,

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.

Relatifs aux risques suivants: responsabilité civile, défense recours, flotte automobile.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et défense recours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir Sqy contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, du fait de dommages ou préjudices corporels; matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.

Description des renouvellements:

Les marchés pourront faire l'objet de 5 reconductions expresses maximum à la date anniversaire de sa date d'effet sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.

L'exécutif du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet la décision de reconduire le marché et d'en informer le titulaire au plus tard six (6) mois avant la fin de la période annuelle, par courrier avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Garantir l'ensemble du parc automobile et ce jusqu'à leur 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— lettre de candidature (Imprimé DC1) ou document équivalent,

— déclaration du candidat (Imprimé DC2) ou document équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement conjoint. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément à l'article 45 du décret 2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'aglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Pascale Estela
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Téléphone: +33 139448036 📞
Courrier électronique: pascale.estela@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Téléphone: +33 139448072 📞
Courrier électronique: rachida.badid@sqy.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Le lot n

PSE n

Le lot no 2 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires: :

— PSE n

. Vol du véhicule = 1 000 EUR.

. Collision avec tiers identifié = pas de franchise.

. Bris de glaces et optiques = pas de franchise.

. Catastrophe Naturelle (dispositions réglementaires par événement).

Les variantes sont autorisées. Elles devront être chiffrées dans un acte d'engagement distinct, et devront rester dans les montants de franchise proposés.

Dans le cadre de la présente consultation, le candidat peut émettre des réserves (annexe à l'acte d'engagement spécifique). Les réserves seront contractualisées lors de la notification du marché au titulaire, sous la forme d'une mise au point.

Conformément à l'article 55.i du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2017/S 119-239889 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le choix: — de la société d'assurances privée ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de SQY, — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. Relatifs aux risques suivants: responsabilité civile, défense recours, flotte automobile.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Contact
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009624
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239889
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service Marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin en Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la société d'assurances privée ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de SQY,

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. Relatifs aux risques suivants: responsabilité civile, défense recours, flotte automobile.

Garantir SQY contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, du fait de dommages ou préjudices corporels; matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.

Garantir l'ensemble du parc automobile et ce jusqu'à leur huitième année incluse tous les véhicules, engins, remorques de + ou — 750 kg en «Tous Dommages», et au delà tous les véhicules, engins, remorques de + ou — 750 kg garantis en «Dommages».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
2017-12-26 📅
Source: OJS 2018/S 006-009624 (2018-01-08)

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