Assurance dommages ouvrage bâtiment et risques annexes sur les opérations de Drôme aménagement habitat (Département 26)

Drome aménagement habitat

Marché à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Risk Solutions

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17/052
Brève description: Marché à bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme aménagement habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan — BP 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496249
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — Avis intégral et dossier disponibles gratuitement sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (réf 17/052). Durée de validité des offres: 180 jours. Conditions de participation: capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 — Grenoble. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — téléphone: +33 476429000, fax: +33 476422269, courrier électronique (courriel): greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet (URL): http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 3 fois pour la même période sans pouvoir dépasser 48 mois au total.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Drôme aménagement habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nature et étendues des garanties (sur 20 points, coefficient 2)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Capacités de gestion, assistance, suivi et organisation (sur 20 points, coefficient 2)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Montant du taux ou de la prime proposée (sur 20 points, coefficient 6)
Pondération du coût: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée de validité des offres: 180 jours.

Conditions de participation: capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 — Grenoble. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — téléphone: +33 476429000, fax: +33 476422269, courrier électronique (courriel): greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet (URL): http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 239-496249 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la gare, Alixan — BP 10250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342359
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496249
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Accord-cadre — marché à bons de commande. Montant minimum 320 000 EUR (HT) et montant maximum 2 000 000 EUR (HT), sur 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités de gestion, Assistance, Suivi et organisation (sur 20 points, coefficient 2)
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée (sur 20 points, coefficient 6)
Critère de coût (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅
Nom: Risk Solutions
Adresse postale: 9 rue Camille Artige
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 149-342359 (2018-08-02)

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