Assurance des risques statutaires du personnel du CCAS

Commune de la Hague

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de La Hague.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Groupama Centre Manche

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 2017-17-023-CCAS
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de La Hague.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Hague
Adresse postale: Maison des services publics — 1 place de la Mairie, BP 215 - Beaumont Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sR1QuDji61 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427937
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris en comme référence: Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel».

Les variantes et PSE imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 211 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris en comme référence:

Offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de la Hague.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1.

— déclaration du candidat modèle DC2

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ccas de la Hague.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie — qualité des clauses contractuelles (coefficient))
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient))
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification — sur la base de la prime (TTC) (coefficient)
Pondération du coût: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public communal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sR1QuDji61 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues — BP 217 Beaumont Hague
Point de contact: Direction des affaires générales et juridiques
Fax: +33 233019348 📠
Pays: Manche 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-gfx-ECk4M 🌏
Point de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 233015333 📞

Référence
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.

Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).

Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Présentation du dossier de l'offre

L'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: " ne pas ouvrir " Offre \ ao 2017-17-023-ccas — assurance des risques statutaires du personnel du CCAS".

Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.

L'unité monétaire utilisée est l'EUR.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la Commune de La Hague.

Les crédits seront prélevés à la nomenclature 65-02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-427937 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de la Hague.
Valeur totale du marché: 47794.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des services publics — 1 place de la Mairie, BP 215 — Beaumont Hague

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282909
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427937
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» les variantes et PSE imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de la Hague

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public communal

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 124-282909 (2018-06-28)

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