Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Briec-de-l'Odet
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67, 68,77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public au sens du 2 alinéa de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15, et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance précitée avec un maximum en quantités fixé à 20 jours sur la durée du marché public. Le marché public se décompose en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Date prévisionnelle de notification: septembre 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-07
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Avis de marché
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