Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques — pré-dossier loi sur l'eau sur la région PACA

ETS pub foncier PACA

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la réalisation d'études hydrauliques — pré-dossier loi sur l'eau sur la région PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: 17S0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS PUB Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 4961170000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512414
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le site de l'EPF PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — Autres renseignements complémentaires: — les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant mention suivante: offre pour AMO pour la réalisation d'études hydrauliques — pré-dossier loi sur l'eau lot n. Ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 297 600 EUR 💰
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques — pré-dossier loi sur l'eau sur la région Paca.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires;

Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le site de l'EPF PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics.

— Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

— Autres renseignements complémentaires: — les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant mention suivante: offre pour AMO pour la réalisation d'études hydrauliques — pré-dossier loi sur l'eau lot n. Ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L 551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 13281
Source: OJS 2017/S 245-512414 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études hydrauliques et constitution de pré-dossier loi sur l'eau pour le compte de l'epf PACA sur l'ensemble de la région.

Valeur totale du marché: 297 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets pub foncier p a c a

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253377
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512414
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Amo pour la réalisation d'études hydrauliques et la constitution de pré-dossier loi sur l'eau.

Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de la région PACA

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (Ciral)
Source: OJS 2018/S 111-253377 (2018-06-12)

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