Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux de maintenance de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes à Marseille

Département des Bouches-du-Rhône

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux de maintenance de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: E3DSGSM20122017
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux de maintenance de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes à Marseille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13482&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525348
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 25 000 EUR et à un maximum de 100 000 EUR HT. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 100 000 EUR HT et le maximum de 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux de maintenance de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes à Marseille.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite aux conditions particulières figurant à l'article 3.6 du RC.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc 2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc 2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13482&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: DSG Marchés B6055, 52 av de St Just
Point de contact: Mlle Audrey Winter
Téléphone: +33 413311418 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 av de St Just
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain accord-cadre relatif à l'objet de la présente consultation pourrait être lancé courant 2022.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc 1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206 — mail: gilles.mazzerbo@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm20122017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 249-525348 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance a maîtrise d'Ouvrage pour les études et le suivi des travaux de maintenance de L'Hotel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes a Marseille

Valeur totale du marché: 372 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226473
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525348
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Accord-Cadre attribué, en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans le Règlement de Consultation, au groupement idm / arcan architecture le 29.3.2018 et notifié le 9.3.2018 pour un montant annuel minimum de 25 000 et avec un maximum de 100 000 EUR HT et une durée d'un an renouvelable trois fois. L'Attri 1 a été signé le 3.5.2018. Montant du DDED annuel de 93 070,00 EUR HT, soit 111 684,00 EUR (T.T.C.). L'Estimation annuelle des services était de 100 000,00 EUR HT, soit 120 000,00 EUR (T.T.C.). Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6005, de 8.30 à 12.00 et de 14.00 à 17.00. Budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour L'Assistance a maîtrise d'Ouvrage pour les études et le suivi des travaux de maintenance de L'Hotel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes a Marseille.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe opérationnelle affectée
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, BD Peytral
Source: OJS 2018/S 099-226473 (2018-05-24)

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