Accord-cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur les secteurs Rhône — Isère et Drôme — Ardèche
Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le marché public est alloti de la manière suivante:
Lot 1: secteur Rhône — Isère (69 et 38).
Lot 2: secteur Drôme — Ardèche (26 et 07).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-09-05
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Avis de marché
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| 2017-10-05
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Avis d'attribution de marché
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