Accord cadre pour des missions de securite et de prevention de la sante (SPS) et de controle technique pour des operations de construction neuve, de rehabilitation et de maintenance

Meurthe et Moselle Habitat

Accord cadre multi attributaire pour des missions de securite et de prevention de la sante (SPS) et de controle technique pour des operations de construction neuve, de rehabilitation et de maintenance du patrimoine de MMH. Un minimum de 3 candidats sera retenu par lot sauf si nombre inférieur. A chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH, les attributaires de chaque lot objet d'un accord cadre seront consultés selon les dispositions indiquées dans les pièces de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-05	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 17IFACCTSPS01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés et foncier, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
Fax: +33 383175652 📠
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261246
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Coordination de securite
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre et les marchés subséquents qui en découlent portent sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS). Chaque marché subséquent définira la catégorie d'opération concernée, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret n°2016-360du 25 mars 2016.

Un marché subséquent démarré au cours de la dernière année de reconduction du présent accord cadre pourra être poursuivi dans la limite maximale de 6 mois après la date de validité de l'accord cadre dans la mesure où la mission ne peut être techniquement scindée de l'opération concernée.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Controle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les missions confiées au contrôleur technique concernent les natures d'aléas définis au CCAP pour des opération de construction neuve, de réhabilitation et/ou de maintenance du parc de mmH. Chaque marché subséquent précisera la liste exacte des missions confiées au contrôleur technique.Chaque marché subséquent précisera les phases d'intervention du contrôleur technique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux précis d'exécution seront indiqués à chaque remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sure-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Contrôle technique approuvé par le décret nº99-443 du 28 Mai 1999

Coordonnateurs de sécurité conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application et faisant référence aux catégories d'opération concernée, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des plis par la Commission d'Appel d'Offres de mmH devrait avoir lieu le jeudi 24 août 2017 sous réserve du quorum de particpants.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction du Développement et de l'Immobilier 33 Boulevard de la Mothe BP 80610
Commune postale: Nancy cedex
Point de contact: Monsieur Clément Bouillaguet, Responsable construction neuve, réhabilitation et accession sociale à la propriété
Téléphone: +33 383175630 📞
Courrier électronique: cbouillaguet@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175645 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse postale: Service Marchés et Foncier 33 Boulevard de la Mothe BP 80610
Point de contact: Madame Isabelle Freidinger

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire (minimum 3 par lot envisagé) sans montant minimum ni maximum passé en application les articles 78 et 79 du Décret n°2016-360du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents lorsqu'un besoin sera exprimé par mmH et selon les dispositions prévues dans les pièces de l'accord cadre.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de mmH et/ou subventions d'Etat ou d'autres subventions (commune, Conseil Départemental, Métropole du Grand Nancy, etc.) et/ou emprunts contractés auprès de la CDC ou autres organismes bancaires.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO, n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois,être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 128-261246 (2017-07-05)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR DES MISSIONS DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE, DE REHABILITATION ET DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE DE MMH. Un minimum de 3 candidats sera retenu par lot sauf si nombre inférieur. A chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH, les attributaires de chaque lot objet d'un accord cadre seront consultés selon les dispositions indiquées dans les pièces de la consultation.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434145
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261246
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Coordination de securite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des documents à fournir; le prestataire transmettra un exemple de PGC, de registre journal et de DIUO pour des travaux en milieu occupé et en construction neuve.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (maximum 4 pages). Le prestataire devra préciser sa méthodologie d'intervention en construction neuve mais aussi en site occupé pour les opérations de réhabilitation notamment.
Critère de coût: Coût horaire plafond par catégorie selon détail précisé au règlement de la consultation
Pondération du coût: 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (maximum 4 pages)selon détail précisé au Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour obtenir les documents nécessaires à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût horaire plafond technicien et ingénieur selon détail précisé au Règlement de la Consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Place Carrière CO n° 20038
Source: OJS 2017/S 209-434145 (2017-10-27)

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