A17/23 Souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Cté d'agglomération du Pays Ajaccien

Souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-21	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: A17/23
Brève description:

Souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comté de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525304 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330448
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Par le représentant du pouvoir adjudicateur. La date d'ouverture indiquée est une date estimée et n'a donc qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement:

Individuelles accident.

Atteinte a l'environnement.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale.

Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007 — 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants tels que décrits à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La date d'ouverture indiquée est une date estimée et n'a donc qu'une valeur indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert.

Durée du marché: 60 mois.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières — capacité professionnelles.

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA, service de la commande publique site Alban — bâtiment G et H, 18 rue Comte de Marbeuf, 20000 Ajaccio.

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Date prévisionnelle de notification: décembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 160-330448 (2017-08-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A17/23 Souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération du Pays ajaccien

Valeur totale du marché: 38117.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: Sité Alban bâtiments G et H 18 rue Comte de Marbeuf
Contact
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515676
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330448
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euro. Date d'attribution des marchés: 3.11.2017. Durée du marché nº 37/17-lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers: 5 ans. Montant de la cotisation prévisionnelle 2018 : 4 604,55 EUR TTC. Estimation pour 5 ans: 250 000 EUR TTC. Durée du marché nº 38/17-lot 2: responsabilité civile et risques annexes: 5 ans. Montant de la cotisation prévisionnelle 2018 : 28 923,07 EUR TTC incluant les prestations supplémentaires: individuelles accident. Et atteinte à l'environnement. Estimation pour 5 ans: 275 000 EUR TTC. Durée du marché nº 39/17-lot 3: protection juridique: 5 ans. Montant de la cotisation prévisionnelle 2018 : 2 823,66 EUR TTC. Estimation pour 5 ans: 12 500 EUR TTC. Durée du marché nº 40/17-lot 4: protection fonctionnelle: 5 ans. Montant de la cotisation prévisionnelle 2018 : 1 765,8 euro TTC. Estimation pour 5 ans: 12 500 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Description des options: Et atteinte à l'environnement.
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.

Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 — 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire: euro.

Date d'attribution des marchés: 3.11.2017.

Durée du marché nº 37/17-lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers: 5 ans.

Montant de la cotisation prévisionnelle 2018 : 4 604,55 EUR TTC.

Estimation pour 5 ans: 250 000 EUR TTC.

Durée du marché nº 38/17-lot 2: responsabilité civile et risques annexes: 5 ans.

Montant de la cotisation prévisionnelle 2018 : 28 923,07 EUR TTC incluant les prestations supplémentaires: individuelles accident.

Et atteinte à l'environnement.

Estimation pour 5 ans: 275 000 EUR TTC.

Durée du marché nº 39/17-lot 3: protection juridique: 5 ans.

Montant de la cotisation prévisionnelle 2018 : 2 823,66 EUR TTC.

Estimation pour 5 ans: 12 500 EUR TTC.

Durée du marché nº 40/17-lot 4: protection fonctionnelle: 5 ans.

Montant de la cotisation prévisionnelle 2018 : 1 765,8 euro TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2017/S 246-515676 (2017-12-19)

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