Souscription et gestion de divers services d'assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes pour le compte d'Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes:
— assurance flotte automobile et auto-mission,
— assurance tous risques informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique,
— assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants,
— assurance individuelle accidents des administrateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16SG01/1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes: — assurance flotte automobile et auto-mission, — assurance tous risques informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique, — assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants, — assurance individuelle accidents des administrateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat — BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181569
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le montant estimé figurant au II.2.6 est exprimé en euros TTC (taxes d'assurance incluses) sur toute la durée du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes:

— assurance flotte automobile et auto-mission,

— assurance tous risques informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique,

— assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants,

— assurance individuelle accidents des administrateurs.

Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Assurance flotte automobile: assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile d'Habitats de Haute-Alsace, y compris les 2 roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance,

— Assurance auto-mission: assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs d'Habitats de Haute-Alsace, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en matière de responsabilité.

Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimé figurant au II.2.6 est exprimé en euros TTC (taxes d'assurance incluses) sur toute la durée du contrat.

Intitulé du lot: Assurance bris de machines informatiques, matériel bureautique et matériel divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir le matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique d'Habitats de Haute-Alsace contre les dommages accidentels susceptibles de les affecter, qu'ils résultent d'une cause interne ou externe, ainsi que l'indemnisation des frais et pertes consécutifs à un sinistre garanti.

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants d'Habitats de Haute-Alsace, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant notamment de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris l'organisme lui-même.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les administrateurs d'Habitats de Haute-Alsace dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et ce quel que soit le mode de transport utilisé.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'organisation et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2020.

— Le lot 01 est passé selon un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— Les lots 02, 03 et 04 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du Décret nº 2016-360 du 25.3. 2016.

— Conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande adressée à: Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél: +33 389229310, télécopie: +33 389229310, courriel:service.marches@hha.fr.

— Modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr.

— Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace a défini dans le cahier des charges du lot 1 «Assurance automobile» plusieurs variantes obligatoires correspondant à des garanties alternatives qui pourront alors se substituer à l'offre de base. Il a également défini dans le cahier des charges du lot 2 «Assurance Bris de machines informatiques» une variante obligatoire correspondant à une garantie additionnelle qui pourra s'ajouter à l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181569 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119577.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005297
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181569
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

— le lot 1 a été passé selon un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — les lots 2, 3 et 4 ont été passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — le montant de l'estimation et le montant exact des marchés sont indiqués dans le présent avis en Euro toutes taxes comprises (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance flotte automobile: assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile d'Habitats de Haute-Alsace, y compris les 2 roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance,

— assurance auto-mission: assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs d'Habitats de Haute-Alsace, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en matière de responsabilité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

— le lot 1 a été passé selon un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— les lots 2, 3 et 4 ont été passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— le montant de l'estimation et le montant exact des marchés sont indiqués dans le présent avis en Euro toutes taxes comprises (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 004-005297 (2017-01-05)

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