Souscription et gestion de contrats d'assurance

Luberon Monts de Vaucluse

Souscription et gestion de contrats d'assurance au 1.1.2017 pour la communauté de communes LMV et les communes de Cabrières d'Avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Oppede et Robion réunies en groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16AFFS02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ibP35ezTIS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282707
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

L'ensemble des communes participe à ce lot. La personne publique prévoit des solutions de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'ensemble des communes participe à ce lot.

La personne publique prévoit des solutions de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.

Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — flotte automobile et auto-missions.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'ensemble des communes participe à ce lot à l'exception de la commune d'oppède qui ne participe pas à l'auto-missions.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'ensemble des communes participe à ce lot à l'exception des communes de Cabrières d'Avignon et Cheval-Blanc.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'ensemble des communes participe à ce lot à l'exception des communes de Cabrières d'Avignon et Gordes.

Intitulé du lot: Collections permanentes / Oeuvres d'art
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — collections permanentes / Oeuvres d'art.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot ne concerne que la commune de Gordes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'ensemble des communes participe à ce lot; la communauté de communes n'y souscrit pas mais demeure néanmoins coordonnateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cavaillon.

Gordes.

Robion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.

Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cabrières d'Avignon
Adresse postale: avenue Jean Giono
Commune postale: Cabrières d'Avignon
Code postal: 84220
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cheval-Blanc
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gordes
Adresse postale: place du Château
Commune postale: Gordes
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oppède
Adresse postale: 75 place Félix Autard
Commune postale: Oppède
Code postal: 84580
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Robion
Adresse postale: place Clément Gros
Commune postale: Robion
Code postal: 84440
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 490769204 📞
Courrier électronique: mairie@cabrieresdavignon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cabrieresdavignon.fr 🌏
Téléphone: +33 49071017 📞
Courrier électronique: mairie.chevalblanc@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-chevalblanc.fr 🌏
Téléphone: +33 490720208 📞
Courrier électronique: gordes.secretairegenerale@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gordes-village.com 🌏
Téléphone: +33 490769006 📞
Courrier électronique: mairie-oppede@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oppede.fr 🌏
Téléphone: +33 490766044 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-robion.fr 📧
Adresse Internet: http://www.robion.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue St Baldou

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être remises de manière dématérialisée ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2016/S 156-282707 (2016-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1293854.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033772
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282707
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collections permanentes / oeuvres d'art
Brève description: Lot 6 — collections permanentes / oeuvres d'art.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cabrières-d'Avignon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Source: OJS 2017/S 020-033772 (2017-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)