Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Roi Morvan Communauté

Roi Morvan Communauté

Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Roi Morvan Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Qui ?

• Roi Morvan Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Roi Morvan Communauté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Roi Morvan Communauté
Commune postale: Gourin
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: secretariat@roimorvancommunaute.com 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349225
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 16 893 mètres carrés.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 139 060 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire n° 1: atteintes à l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 32.
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire n° 1: auto-collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

— masse salariale environ: 1 139 060 EUR,

— nombre d'agents: 94,

— nombre d'élus: 93.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

— masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 1 034 240 EUR,

— masse salariale CNRACL avec charges estimée à environ: 1 590 802 EUR,

— masse salariale Ircantec hors charges estimée à environ: 104 102 EUR,

— masse salariale Ircantec avec charges estimée à environ: 153 882 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire n° 1: longue maladie / maladie de longue durée.

prestation supplémentaire n° 2: maternité.

Prestation supplémentaire n° 3: maladie ordinaire.

prestation supplémentaire n° 4: Ircantec.

Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 6
Brève description:

Bateaux à moteur:

— 2 moteurs Yamaha 8 ch. et 2 coques,

— 1 moteur Yamaha 15 ch. et 1 coque.

Catamarans et dériveurs:

— 10 catamarans de 10.5 pieds,

— 5 catamarans de 14 pieds,

— 5 dériveurs type Bugg.

Planches à voile:

— 7 planches enfants,

— 5 planches adultes.

Canoës et kayaks:

— 5 canoës,

— 26 kayaks.

Stand up paddle: 11.

Bateau:

Personne à mobilité réduite: 3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 194-349225 (2016-10-03)

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