Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et le SIEPA de Moissac

Commune de Moissac

Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et le SIEPA de Moissac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Moissac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 8211216028-29
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et le SIEPA de Moissac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moissac
Adresse postale: 3 place roger Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@moissac.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351232
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: assurance des prestations statutaires.

Agents CNRACL: 259 agents.

Ircantec: 9.

Description des options:

N° 1: longue maladie/maladie de longue durée.

N° 2: maternité.

N° 3: maladie ordinaire franchise 10 jours.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance tous risques exposition
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: assurance tous risques exposition.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2016/S 195-351232 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110176.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place Roger Delthil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002141
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351232
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le montant du lot correspond à la prime annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Agents CNRACL: 259.

Agents Ircantec: 9.

Description des options:

N° 1: longue maladie/maladie de longue durée, n° 2: maternité, n° 3: maladie ordinaire franchise 10 jours.

Informations complémentaires: Le montant du lot correspond à la prime annuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Source: OJS 2017/S 002-002141 (2017-01-03)

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