Souscription des contrats d'assurance pour la commune du Crotoy

Ville du Crotoy

Souscription des contrats d'assurance pour la commune du Crotoy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Crotoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune du Crotoy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Crotoy
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Code postal: 80550
Commune postale: Le Crotoy
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@villeducrotoy.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381195
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 341 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 15 476 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 987 000 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 34.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: auto-collaborateurs.

Prestation supplémentaire éventuelle n° 2: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre d'agents: 50.

nombre d'élus: 19.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour au 31.3.2016),

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, etc. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci,

— compagnies qui effectuent la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour au 31.3.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie, et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et S),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114 -
Source: OJS 2016/S 210-381195 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24602.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037831
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381195
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Description des options: Risques environnementaux.
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options:

Auto collaborateurs 5 000 km.

Bris de machine franchise 500 EUR.

Brève description: Assurance de la protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2017/S 022-037831 (2017-01-27)

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