Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cappelle la grande

Ville de Cappelle-la-Grande

Souscription des contrats d'assurance pour la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cappelle-la-Grande

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cappelle-la-Grande
Adresse postale: place de la Mairie, BP 40009
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Contact
Adresse Internet: http://www.cappellelagrande.fr 🌏
Courrier électronique: c-joan@cappellelagrande.fr 📧
Téléphone: +33 28649441 📞
Fax: +33 28602531 📠
URL des documents: http://www.marchesecurise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265954
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

Lot no3: Assurances des véhicules à moteur et des risques années

prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Description des options:

Lot no4: Assurances de la protection juridique de la collectivité

prestation supplémentaire éventuelle 1: Protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

Lot no5: Assurances des prestations statutaires

prestation supplémentaire éventuelle 1: Longue maladie — maladie de Longue durée

prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité — paternité — adoption

Prestation supplémentaire éventuelle 3: Maladie Ordinaire — accident de la vie privée.

Intitulé du lot: Assurance de la navigation (Commune seule)
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de la navigation (Commune seule).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement.

En application l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Critères de sélection des candidatures (articles 48 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016): Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Cappelle la Grande
Adresse postale: 7 place Bernard Gouvart
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesecurise.fr 🌏
Téléphone: +33 28280570 📞
URL des documents: http://www.marchesecurise.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Lot no 1 — 2 - 3 — 4 -6

55 % — valeur technique

45 % — prix

Lot no 5

30 % — valeur technique

40 % — prix

30 % — assistance service après-vente

modalités essentielles de financement:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 109 à 137 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et du Décret no2013-269 du 29 mars 2013

conditions de remise des offres:

Conformément au règlement de consultation

commune de cappelle la grande coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le ccas

place de la mairie bp 40009

59180 cappelle la grande

Représentant du Pouvoir Adjudicateur: M. le maire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Fax: +33 59542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2016/S 147-265954 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats assurances pour la ville et le CCAS de Cappelle-la-Grande.

Valeur totale du marché: 68387.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039838
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265954
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Lot infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options:

Formule de base + prestation supplémentaire éventuelle…

… 1: 500 EUR auto collaborateur.

… 1.

Formule de base+ prestation supplémentaire éventuelle 1.
Intitulé du lot: Assurance de la navigation (commune seule)
Brève description: Assurance de la navigation (commune seule).
Informations complémentaires: Lot infructueux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cappelle-la-Grande

Référence
Informations complémentaires
Groupement de commandes avec le CCAS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 023-039838 (2017-01-30)

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