Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Châteaudun

Ville de Châteaudun

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Châteaudun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteaudun
Adresse postale: 2 place du 18 octobre
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chateaudun.fr 📧
Téléphone: +33 237451191 📞
Fax: +33 237455446 📠
URL des documents: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211590
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chateaudun.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement de contrats d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Augmentation de la franchise.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite souscrire un contrat garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:

Véhicules de mission.

Bris de machine.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance «Protection juridique» au bénéfice de la commune en sa qualité de personne morale.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 — 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique.

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280088200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Châteaudun: Service des marchés
Adresse postale: 2 place du 18 Octobre
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 119-211590 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 305 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place du 18 Octobre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447965
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211590
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement…

… de contrats d'assurance de type «multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.

… d'un contrat d'assurances de type « flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance « protection juridique » au bénéfice de la commune en sa qualité de personne morale.

Intitulé du lot: Protection Fonctionnelle
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 — 2010 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
2016-10-13 📅
Source: OJS 2016/S 245-447965 (2016-12-16)

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