Souscription de contrats d'assurances pour la période de 2017 à 2020 pour les besoins de commune de Kembs

Commune de Kembs

Souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Qui ?

• Commune de Kembs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016.AOO.0001
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Code postal: 68680
Commune postale: Kembs
Contact
Adresse Internet: https://ville-kembs.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.kems@orange.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331875
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Modalités essentielles de paiement et de financement: budget de la collectivité — mandat administratif dans les délais légaux.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois annuellement de manière tacite pour une durée maximale de 48 mois avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile.
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois annuellement de manière tacite, pour une durée maximale de 48 mois avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Prestations statutaires.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 185-331875 (2016-09-20)

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