Souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour

Communauté de communes Aire-sur-l'Adour

Souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour — 5 lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— classification CPV: 66515000-3.
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— classification CPV: 66516000-0.
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— classification CPV: 66514110-0.
— lot 4: assurance de la protection juridique,
— classification CPV: 66513000-9.
— lot 5: assurance des prestations statutaires,
— classification CPV: 66512000-2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Aire-sur-l'Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gers
• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-04-02_ASSURANCES
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour — 5 lots: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — classification CPV: 66515000-3. — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — classification CPV: 66516000-0. — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — classification CPV: 66514110-0. — lot 4: assurance de la protection juridique, — classification CPV: 66513000-9. — lot 5: assurance des prestations statutaires, — classification CPV: 66512000-2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 19 rue du Souvenir Français
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcaire.org 🌏
Courrier électronique: cdc@cdcaire.org 📧
Téléphone: +33 559451905 📞
Fax: +33 559454505 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221838
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles: — les lots n° 1, n° 3 et n° 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (variantes demandées).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour — 5 lots:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— classification CPV: 66515000-3.

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— classification CPV: 66516000-0.

— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,

— classification CPV: 66514110-0.

— lot 4: assurance de la protection juridique,

— classification CPV: 66513000-9.

— lot 5: assurance des prestations statutaires,

— classification CPV: 66512000-2.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Prise d'effet du marché-durée: 1.1.2017 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2020 (échéance: 1

Informations complémentaires:

Variantes:

Les variantes ne sont pas autorisées.

Prestations supplémentaires éventuelles:

— les lots n° 1, n° 3 et n° 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (variantes demandées).

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2017 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2020 (échéance: 1

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes (22 communes sur les Landes et le Gers).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription obligatoire à l'Orias — registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ou son équivalent).

Situation économique et financière:

1. Formulaire DC1 à jour au 31.3.2016) ou contenu identique sur papier libre;

2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour au 31.3.2016):

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

3. Si l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

5. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

6. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci;

7. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

8. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;

9. Attestation d'inscription à l'Orias.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription obligatoire à l'Orias — registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. Robert Cabe, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 19 rue du Souvenir
Point de contact: Mme Sophie Olivier-Michaud
Téléphone: +33 558451453 📞
Courrier électronique: sophie.olivier.michaud@cdcaire.org 📧
Fax: +33 558454505 📠
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdcaire.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous forme papier:

— les offres seront transmises sous enveloppe cachetée,

— en cas d'allotissement, il est souhaité que les offres soient présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot,

— elles le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité,

— toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.

L'enveloppe portera l'adresse suivante:

Collectivité: communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour — 19 rue du Souvenir Français — 40800 Aire-sur-l'Adour

Avec les mentions:

«appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance».

Numéro et intitulé du lot nom et adresse du soumissionnaire «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Elle pourra être remise contre récépissé au: communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour — 19 rue du souvenir Français — 40800 Aire-sur-l'Adour du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Sous forme dématérialisée:

En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des fichiers compressés au format.zip pour chaque lot.

Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date indiquée au présent règlement de consultation (page de garde). Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.

Https://marchespublics.landespublic.org.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRCA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 124-221838 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour — 5 lots. Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Classification CPV: 66515000-3. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Classification CPV: 66516000-0. Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Classification CPV: 66514110-0. Lot 4: assurance de la protection juridique. Classification CPV: 66513000-9. Lot 5: assurance des prestations statutaires. Classification CPV: 66512000-2.

Valeur totale du marché: 187 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435888
Se réfère à l'avis: 2016/S 124-221838
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Prise d'effet du marché - durée: 1.1.2017 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2020 (échéance: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour — 5 lots.

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Classification CPV: 66515000-3.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Classification CPV: 66516000-0.

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Classification CPV: 66514110-0.

Lot 4: assurance de la protection juridique.

Classification CPV: 66513000-9.

Lot 5: assurance des prestations statutaires.

Classification CPV: 66512000-2.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Informations complémentaires:

Prise d'effet du marché - durée: 1.1.2017 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2020 (échéance: 1

Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules et des risques annexes.

Assurance de la protection juridique.

Assurance des prestations statutaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Source: OJS 2016/S 239-435888 (2016-12-06)

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