Souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires

Centre hospitalier de Hyères

Souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Qui ?

• Centre hospitalier de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Hyères
Adresse postale: avenue Maréchal Juin — BP 50082
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-hyeres.fr 📧
Téléphone: +33 494002422 📞
Fax: +33 494002720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017121
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires.
Description des options:

La solution de base porte sur la garantie Accident de Travail/Maladie Professionnelle assortie d'aucune franchise par arrêt.

L'Option no1 concerne la couverture de cette même garantie avec l'application d'une franchise de 10 jours fermes par arrêt.

l'option no2 concerne la couverture de cette même garantie avec l'application d'une franchise de 20 jours fermes par arrêt.

l'option no3 concerne le risque << assurance décès >>

Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base ainsi qu'aux options pour que leurs offres soient considérées comme régulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ass risq stat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Maréchal Juin, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimé Dc2.
Situation économique et financière: Imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront une liste de références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé ni caution, ni garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dotation budgétaire de l'établissement — paiement par mandat administratif à 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Perrot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ass risq stat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 012-017121 (2016-01-14)

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