Services d'assurances pour la commune de L'Argentière-la-Bessée

Mairie de L'Argentière-la-Bessée

Souscription des contrats d'assurances pour la commune deL'Argentière-la-Bessée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de L'Argentière-la-Bessée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune deL'Argentière-la-Bessée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Argentière-la-Bessée
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-argentiere.fr 📧
Téléphone: +33 492231003 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314156
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 26 660 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 614 000 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 25.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire: prestation supplémentaire n° 1: auto mission.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

— masse salariale environ: 1 460 000 EUR,

— nombre d'agents: 45,

— nombre d'élus: 19.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ 729 300 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire n° 1: longue maladie/maladie de longue durée,

— prestation supplémentaire n° 2: maternité/paternité/adoption,

— Prestation supplémentaire n° 3: maladie ordinaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050006200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: service.comptabilite@ville-argentiere.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie deL'Argentière-la-Bessée

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 n° 291545, CE, 4.4.2014 n° 358994).

Source: OJS 2016/S 175-314156 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de L'Argentière-La Bessée.

Valeur totale du marché: 60 761 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464652
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314156
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masse Salariale: 1 614 000 EUR.

Masse salariale Ville CNRACL hors charges estimée à environ 729 300 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Source: OJS 2016/S 252-464652 (2016-12-28)

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