Services d'assurances pour la communauté de communes du Pays de Sommières: 2017-2019

Communauté de communes du Pays de Sommières

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes du Pays de Sommières (dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires)marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Sommières

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016MC06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Sommières
Adresse postale: parc de l'Arnède, BP 52027
Code postal: 30252
Commune postale: Sommières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdesommieres.fr 🌏
Courrier électronique: m.cuvilliez@ccpaysdesommieres.fr 📧
Téléphone: +33 466777039 📞
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225343
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 259 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance bâtiments, biens mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Prestation Supplémentaire Eventuelle no 1: Dispositions diverses.
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Description des options:

Prestation Supplémentaire Eventuelle no 1: Protection juridique de la Collectivité.

Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs

prestation supplémentaire éventuelle 2: Bris de machines.

Intitulé du lot: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle no 1: Longue maladie/maladie longue durée

prestation supplémentaire éventuelle no 2: Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire en cas de groupement.: qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle avec copie du mandat et étendue de celui-ci pour le courtier Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription Attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues: la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière pourra être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement par le budget général Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La réponse pourra etre présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application l'article 45 du décret no 2016-360 du décret du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-94101 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 126-225343 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Sommières: 2017-2019.

Valeur totale du marché: 303 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458493
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225343
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options: Vol et vandalisme extérieur.
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Description des options:

Protection juridique.

Bris de machines.

Brève description: Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Description des options: Longue maladie, longue durée et Ircantec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 45 %
20 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 249-458493 (2016-12-22)

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