Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux en groupement de commande avec son Centre communal d'action sociale (CCAS)

Brève description

Le marché a pour objet les services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux en groupement de commande avec son Centre communal d'action sociale (CCAS).

La ville d'Issy-les-Moulineaux et le CCAS d'd'Issy-les-Moulineaux ont décidé de s'associer, via un groupement de commandes, pour passer un marché relatif à des prestations de service d'assurances. Le Coordinateur de ce groupement est la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Les lots concernés sont les lots n° 1, 2 et 4 ci-dessous (responsabilité civile, dommages aux biens et prévoyance du personnel).

Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 42 et 101 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires

Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis via le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com

Il est téléchargeable gratuitement.

Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de 2 façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com».

Remise d'une offre papier:

L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:

EPT Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — 9 route de Vaugirard — CS 90008 — 92197 Meudon Cedex.

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre.

Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

Cf. règlement de la consultation.

critères de sélection des offres:

1. Valeur technique de l'offre: 50 %.

Pour les offres de base:

— étendue de la garantie: 56 %,

— modalités de déclaration des sinistres: 11 %,

— délais de déclaration des sinistres: 11 %,

— modalités de règlement des sinistres: 11 %,

— délais de règlement des sinistres: 11 %.

Pour les variantes:

— étendue de la garantie: 50 %,

— modalités de déclaration des sinistres: 10 %,

— délais de déclaration des sinistres: 10 %,

— modalités de règlement des sinistres: 10 %,

— délais de règlement des sinistres: 10 %,

— franchises appliquées: 10 %,

— prix: 40 %.

Lot 1: responsabilité civile (groupement de commande)

— cotisation annuelle,

— taux.

Lot 2: dommages aux biens (groupement de commande)

— cotisation annuelle,

— taux.

Lot 3: flotte automobile

— cotisations annuelles,

— taux.

Lot 4: prévoyance du personnel (groupement de commande)

— cotisation annuelle,

— taux.

Lot 5: protection des œuvres d'arts, des instruments de musique et des expositions

— cotisation annuelle,

— taux.

Lot 6: protection juridique générale

— cotisation.

Lot 7: protection juridique pénale des agents territoriaux et des Elus

— cotisation.

2. Assistance juridique: 6 %;

3. Prestations annexes notamment la participation à des actions de prévention, les formations: 4 %.

Recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Situation économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années), déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années.