Services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux en groupement de commande avec son Centre communal d'action sociale (CCAS)
Le marché a pour objet les services d'assurances de la ville d'Issy-les-Moulineaux en groupement de commande avec son Centre communal d'action sociale (CCAS).
La ville d'Issy-les-Moulineaux et le CCAS d'd'Issy-les-Moulineaux ont décidé de s'associer, via un groupement de commandes, pour passer un marché relatif à des prestations de service d'assurances. Le Coordinateur de ce groupement est la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Les lots concernés sont les lots n° 1, 2 et 4 ci-dessous (responsabilité civile, dommages aux biens et prévoyance du personnel).
Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 42 et 101 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-09-15
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Avis de marché
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