Services d'assurances

Logiparc

Services d'assurances notamment, dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier) et locataires non assurés, assurance responsabilité civile générale, assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, assurance flotte automobile et missions, assurance individuelle accidents, accord-cadre à bon de commandes assurance construction,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logiparc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiparc
Adresse postale: 65 avenue John Kennedy
Code postal: 86002
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.logiparc.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@logiparc.fr 📧
Téléphone: +33 549446937 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349072
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les pouvoirs adjudicateurs: Logiparc coordonnateur du groupement pour la future entité Ekidom: Adresse: 65 avenue John Kennedy — Cs 20049 — 86000 Poitiers — téléphone: 05.49.44.60.00 — télécopie: 05.49.01.64.03 — profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — courrier électronique: logiparc@logiparc.fr Sipea Habitat: Adresse: 7 rue Henri Dunant — BP 506 — 86012 Poitiers Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens (avec un volet locataires non assurés)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré (immeuble à usage d'habitation avec parkings ainsi que les installations extérieures techniques et récréatives, garages particuliers, foyers, centres d'hébergement, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, locaux de bureaux, locaux de stockage, siège social et agences administratives, Ehpad résidences étudiantes et plus généralement tous les locaux et/ou dépendances nécessaires à l'exercice de l'activité de l'assuré, ainsi que les biens (matériels y compris informatiques — marchandises) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. Ainsi que la couverture des risques locatifs, c'est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire, en tant qu'occupant, peut encourir vis-à-vis des articles 1302, 1732 à 1735 du code civil.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0:00, pour une durée maximale de 3 ans, avec possibilité de renouvellement tacite 1 fois pour 12 mois.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de la présente police est de couvrir la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages causés aux tiers dans le cadre des activités définies aux statuts et activités annexes ou connexes.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civiles des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet de la police est de couvrir l'assuré dirigeant de droit ou de fait pour les fautes commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre de la gestion lui incombant à raison de dommages causés aux tiers.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et missions
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet de la présente police est de garantir l'ensemble du parc automobile de l'assuré et des assurés additionnels désignés, ainsi que les véhicules personnels des administrateurs et des préposés dans le cadre de leurs fonctions.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'objet de la présente police est le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accident corporel ou de maladie consécutive dont pourraient être victimes les administrateurs dans le monde entier, dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commandes assurance construction
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit d'un contrat à «aliments» pour les futures opérations de construction neuves ou de réhabilitations.

L'objet de la présente police est de garantir les travaux de construction neuve, ainsi que des travaux de réhabilitation, les opérations d'acquisition amélioration et les travaux de gros entretien et de grosses réparations en: assurance dommages-ouvrage, assurance constructeur non réalisateur et assurance tous risques chantiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Mutuelles d'assurances, compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances. Pour les intermédiaires: fourniture des qualif. Professionnelles, inscription Orias, et le mandat préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque marché prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0:00, pour une durée maximale de 3 ans, avec possibilité de renouvellement tacite 1 fois pour 12 mois.

Les pouvoirs adjudicateurs:

Logiparc coordonnateur du groupement pour la future entité Ekidom:

Adresse: 65 avenue John Kennedy — Cs 20049 — 86000 Poitiers — téléphone: 05.49.44.60.00 — télécopie: 05.49.01.64.03 — profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — courrier électronique: logiparc@logiparc.fr

Sipea Habitat:

Adresse: 7 rue Henri Dunant — BP 506 — 86012 Poitiers Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349072 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Valeur totale du marché: 1 181 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451797
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349072
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens (avec un volet locataires non assurés).

Assurance responsabilité civile générale.

Assurance responsabilité civiles des mandataires sociaux.

Assurance flotte automobile et missions.

Assurance individuelle accidents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Source: OJS 2016/S 247-451797 (2016-12-19)

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