Services d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens, protection fonctionnelle, véhicules à moteur, risques statutaires et expositions

Commune de Carcassonne

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Carcassonne. L'opération est composée de 6 lots distincts. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus n'est pas autorisée. Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives pour les lots 2 et 4. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les lots nº 2, nº 4, nº 5 et nº 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_poCmZkBWR2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_poCmZkBWR2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256683
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2017. La durée du marché sera de 4 ans, sauf résiliation dans les conditions définies à l'article 3.6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot comprend une solution de base.
Informations complémentaires:

La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2017. La durée du marché sera de 4 ans, sauf résiliation dans les conditions définies à l'article 3.6 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend:

1) une solution de base

2) une formule alternative 1

3) une prestation supplémentaire éventuelle no1: Dispositions diverses.

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

L'entreprise a également l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

3) une prestation supplémentaire éventuelle no1: Auto collaborateurs

4) une prestation supplémentaire éventuelle no2: Bris de machines.

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

L'entreprise a également l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

1) une formule de base

2) une prestation supplémentaire éventuelle no1 «Expositions permanentes».

L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

2) une prestation supplémentaire éventuelle no1 «Longue maladie/maladie de longue durée»

3) une prestation supplémentaire éventuelle no2 «Accident du travail frais de soins»

4) une prestation supplémentaire éventuelle no3 «Accident du travail remboursement de salaire».

L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour les prestations supplémentaires éventuelles. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour au 31.3.2016) ou contenu identique sur papier libre.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

2) La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

3) Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

4) Attestation d'inscription à l'orias dans le cas où cette dernière est requise.

Situation économique et financière:

1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaires Dc2 à jour au 31.3.2016).

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

2) Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle: Cf «Capacité économique et financière ci-dessus».
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur ou par le biais d'un intermédiaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de Carcassonne.
Informations complémentaires: La date ci avant est indicative, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 45
20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_poCmZkBWR2&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_poCmZkBWR2&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 29 août à 18:00, une demande écrite à:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s)/technique(s): Mairie de Carcassonne -
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres.les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Modalités d'attribution:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application l'article 45 du décret numéro 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 142-256683 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Carcassonne. L'opération est composée de 6 lots distincts, détaillé ci-après. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017, sauf résiliation dans les conditions définies à l'article 3.6 du règlement de la consultation. Le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr.

Valeur totale du marché: 1 331 187 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445698
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256683
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Montants et prestations retenus: Lot 1: prime annuelle de 29 485,59 EUR (TTC), Lot 2: prime annuelle de 100 517,57 EUR (TTC), correspondant à la formule de base « franchise 2 000 EUR », assortie de la prestation supplémentaire « dispositions diverses » avec franchise de 1 000 EUR (TTC), Lot 3: prime annuelle de 3 932,72 EUR (TTC), Lot 4: prime annuelle de 99 042,84 EUR (TTC), correspondant à la formule de base « franchise néant », assortie des prestations supplémentaires no 1 « auto collaborateurs » et no 2 « bris de machines », Lot 5: prime annuelle évaluée à 15 667,74 EUR (TTC), correspondant à la formule de base « expositions temporaires », assortie de la prestation supplémentaire no 1 « expositions permanentes », Lot 6: prime annuelle de 84 150,38 EUR (TTC), correspondant à la formule de base « décès », assortie de la prestation supplémentaire no 2 « Accident du travail / maladie professionnelle / maladie imputable au service frais de soins ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3) une prestation supplémentaire éventuelle no 1:…

… dispositions diverses.

… auto collaborateurs

4) une prestation supplémentaire éventuelle no 2: bris de machines.

2) une prestation supplémentaire éventuelle no 1…

… «Expositions permanentes».

… «Longue maladie/maladie de longue durée»

3) une prestation supplémentaire éventuelle no 2 «Accident du travail frais de soins»

4) une prestation supplémentaire éventuelle no 3 «Accident du travail remboursement de salaire».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
2016-11-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants et prestations retenus:

Lot 1: prime annuelle de 29 485,59 EUR (TTC),

Lot 2: prime annuelle de 100 517,57 EUR (TTC), correspondant à la formule de base « franchise 2 000 EUR », assortie de la prestation supplémentaire « dispositions diverses » avec franchise de 1 000 EUR (TTC),

Lot 3: prime annuelle de 3 932,72 EUR (TTC),

Lot 4: prime annuelle de 99 042,84 EUR (TTC), correspondant à la formule de base « franchise néant », assortie des prestations supplémentaires no 1 « auto collaborateurs » et no 2 « bris de machines »,

Lot 5: prime annuelle évaluée à 15 667,74 EUR (TTC), correspondant à la formule de base « expositions temporaires », assortie de la prestation supplémentaire no 1 « expositions permanentes »,

Lot 6: prime annuelle de 84 150,38 EUR (TTC), correspondant à la formule de base « décès », assortie de la prestation supplémentaire no 2 « Accident du travail / maladie professionnelle / maladie imputable au service frais de soins ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 244-445698 (2016-12-14)

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