Services d'assurance pour le groupement de commandes de la ville

Ville du Plessis-Trévise

Services d'assurance pour le groupement de la ville: dommage aux biens, flotte automobiles, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Qui ?

• Ville du Plessis-Trévise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO 16-15
Brève description:

Services d'assurance pour le groupement de la ville: dommage aux biens, flotte automobiles, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Trévise
Adresse postale: 36 avenue Ardouin
Code postal: 94420
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@leplessistrevise.fr 📧
Téléphone: +33 149622517 📞
Fax: +33 149622500 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303977
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le candidat pourra proposer des variantes (max. 2) à condition d'avoir répondu au préalable à la solution de base et ses alternatives ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommage aux biens et risques annexes:

Concerne l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les œuvres d'art, biens immobiliers dont la dont le groupement de commandes ville du Plessis-Trévise et son CCAS est propriétaire, locataire à quelque titre que ce soit, ou bien dont il a en charge l'assurance + prestation supplémentaire éventuelle: tous risques expositions.

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le candidat pourra proposer des variantes (max. 2) à condition d'avoir répondu au préalable à la solution de base et ses alternatives ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Flotte automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Flotte automobiles et risques annexes: concerne l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance, prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances, et dont le groupement de commandes ville du Plessis-Trévise et son CCAS est propriétaire, locataire ou dont il à la garde ou l'usage + prestation supplémentaire éventuelle: auto-missions.

Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité civile: concerne l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus: concerne la protection fonctionnelle des agents et des élus, ainsi que la protection juridique du groupement de commandes du fait de ses services, compétences et activités.

Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat pourra proposer des variantes (max. 2) à condition d'avoir répondu au préalable à la solution de base et ses alternatives.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Risques statutaires concerne la garantie de versement ou de remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge du groupement de commandes, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents (loi du 26.1.1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Plessis-Trévise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les justifications sont énoncées dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940059500019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Centre communal d'action sociale
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Hélène Loyer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.leplessistrevise.fr 🌏
Point de contact: M. Didier Dousset
Téléphone: +33 149622525 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 169-303977 (2016-08-30)

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