Services d'assurance pour la communauté d'agglomération du Soissonnais

Communauté d'agglomération du Soissonnais

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la communauté d'agglomération du Soissonnais.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques générales et particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-28
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la communauté d'agglomération du Soissonnais. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques générales et particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo-soissonnais.com/new/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://agglo-soissonnais.com/new/ 🌏
URL pour la participation: http://agglo-soissonnais.com/new/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358555
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Pour plus d'informations, voir le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la communauté d'agglomération du Soissonnais.

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques générales et particulières.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Pour plus d'informations, voir le dossier de consultation des entreprises.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Pour plus d'informations, se référer au dossier de consultation des entreprises.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités aérodrome
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des responsabilités aérodrome.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté d'agglomération du Soissonnais — 11 avenue François Mitterrand — 02880 Cuffies.
Informations complémentaires: Se référer au dossier de consultation des entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://agglo-soissonnais.com/new/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points:

1. Valeur technique: 45 %, 45 points;

2. Tarifs appliqués: 35 %, 35 points;

3. Assistance technique: 20 %, 20 points.

Pour les critères «Valeur technique» et «Assistance technique», les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation.

Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

En cas d'offres exæquo dans le classement obtenu par la mise en œuvre de ces différents critères, c'est le critère valeur technique qui les départagera.

NB: en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur l'acte d'engagement en lettres prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre.

Le dossier de consultation est accessible depuis le profil acheteur (www.agglo-soissonnais.com/new/) onglet marchés publics 2. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.

Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 199-358555 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247120.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007016
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358555
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2017. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Superficie à assurer.

Friches industrielles: 107 495 mètres carrés.

Bâtiments: 53 511.67 mètres carrés.

Informations complémentaires:

Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2017.

Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.

Brève description:

Contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Masse salariale: 3 850 078 EUR.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités Aérodrome
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'aérodrome.

Contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus de la communauté d'agglomération du Soissonnais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 35 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 005-007016 (2017-01-05)

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