Sauvegarde et environnement, contrôle réglementaire

Centre national d'études spatiales

L'allotissement est le suivant:
Lot n° 1: Sauvegarde et environnement.
Lot n° 2: Contrôle réglementaire.
Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.
En tant que Point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 est applicable.
En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones,
Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESQS

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 10118856 SDP
Brève description:

L'allotissement est le suivant: Lot n° 1: Sauvegarde et environnement. Lot n° 2: Contrôle réglementaire. Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation. Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut. En tant que Point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 est applicable. En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones, Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Services d'inspection industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.martinez@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594333594 📞
Fax: +594 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368552
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'allotissement est le suivant:

Lot n° 1: Sauvegarde et environnement.

Lot n° 2: Contrôle réglementaire.

Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.

Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.

En tant que Point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 est applicable.

En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones,

Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats seront autorisés à soumettre une offre pour un ou plusieurs des lots objet du présent avis. Dans ce dernier cas, ils remettront une offre par lot et seront autorisés à présenter une offre variable portant sur plusieurs lots.

Intitulé du lot: Sauvegarde et environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'activité sauvegarde sol et environnement du CNES/CSG s'inscrit dans le cadre des missions réglementaires de l'établissement du CNES au centre Spatial Guyanais en matière de protection des personnes, des biens et de l'environnement. Elle s'étend également à la mission générale de sauvegarde ainsi qu'à une mission de coordination globale des dispositions de maitrise des risques technologiques majeurs du centre Spatial guyanais/port spatial de l'Europe.

Le titulaire assurera au profit du CNES les prestations suivantes:

— Conception, démultiplication et suivi des formations sauvegarde.

— Réalisation et mise en œuvre des plans de mesure environnement établis dans le cadre de chaque lancement.

— Réalisation des dossiers technico administratifs relatifs à la maîtrise des risques industriels majeurs ( ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement) et à la sécurité pyrotechnique dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre opérationnelle des objets spatiaux au CSG.

— Assurer la veille réglementaire dans les domaines concernés.

— Apporter un support et conseil en matière d'hygiène et de sécurité du travail

— Assurer le suivi opérationnel des opérations à risque des campagnes d'intégration et de préparation au lancement de systèmes orbitaux ainsi que la mise en œuvre des moyens de maitrise des risques associés.

— Réaliser des soumissions sauvegarde relatives aux systèmes orbitaux (processus itératif de démonstration de conformité aux exigences de sauvegarde)

— Mettre en œuvre les moyens et me sures de sauvegarde nécessaires à la maitrise des risques dans le cadre d'une campagne d'essai de spécimen à propergol solide (grosse propulsion) au banc d'essai (BEAP)

— Assurer le suivi opérationnel des opérations de chargement/déchargement à l'appontement de Pariacabo des matières dangereuses ainsi que des transports associés

— Assurer la mise en œuvre opérationnelle de la coordination des activités à risque (principalement risques débordants relevant d'une gestion de la Co activité). Dans ce cadre assurer l'exploitation opérationnelle des systèmes et procédures du Bureau de Coordination Sauvegarde (BCS).

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

La durée totale du marché envisagé est de 84 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôle réglementaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'activité: «Inspections réglementaires » au profit de du CNES/CSG, fait partie intégrante des opérations courantes de l'établissement.

Cette activité consiste en l'exécution d'inspections de sécurité réglementaires périodiques, sur des installations techniques, équipements et installations électriques, appareils de levage et de manutention, des ascenseurs, des portes, des installations de rayonnements ionisants et non-ionisants, des installations externes de protection de la foudre, des équipements sous pression (vérification, inspection, test de requalification et suivi), des installations contenant des fluides frigorigènes, des systèmes de sécurité incendie dédiés aux établissements recevant du public. Cette activité comprend également des contrôles sanitaires.

La mise à jour de la liste des installations et des équipements devant être inspectés sera fournie annuellement par CNES/CSG, à l'entreprise sous-contractante choisie.

Les inspections réglementaires de sécurité seront effectuées par une entité agréée par le ministre du travail ou par n'importe quelle entité équivalente, reconnue par l'autorité européenne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, Port spatial de l'Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-Bis et pouvoir,

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.

L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr.

Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

— L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais (CSG) seront admises à participer à la consultation. Des informations sur l'Agence spatiale européenne, le CSG et la présente procédure sont disponibles sur les sites www.esa.int et http://emits.esa.int. De plus, le titulaire attributaire du marché appliquera obligatoirement les dispositions relatives à l'accord collectif inter-entreprises pour la base spatiale de Kourou dit « Convention de site ». Obligation conventionnelle de reprise des personnels des entreprises sortantes (article L 1224-1 du code du travail). Le titulaire attributaire du marché s'engage à appliquer cet article L 1224-1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Martinez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:

Phase 1 — Appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis.

Phase 2 — Soumission: Le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:

— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'Agence spatiale européenne,

— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d'attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l'origine des sources d'approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2.

Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Phase 3: Négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5 ci-dessus.

Phase 4: Attribution.

Pour les documents officiels sous forme d'original, une traduction en français est jointe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ces délais sont ceux:

— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368552 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'allotissement est le suivant: — lot n — lot n Une présentation du centre spatial guyanais, port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr/ — rubrique: consultation. Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut. En tant que point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6 600 est applicable. En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones. Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.

Valeur totale du marché: 22 689 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — centre spatial guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Contact
Courrier électronique: serive-sda-aj@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594337096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021455
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368552
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Une présentation du centre spatial guyanais, port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr/ — rubrique: consultation.

En tant que point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6 600 est applicable.

En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones.

Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.

Intitulé du lot: Sauvegarde et environnement.
Brève description:

L'activité sauvegarde sol et environnement du CNES/CSG s'inscrit dans le cadre des missions réglementaires de l'établissement du CNES au centre spatial guyanais en matière de protection des personnes, des biens et de l'environnement. Elle s'étend également à la mission générale de sauvegarde ainsi qu'à une mission de coordination globale des dispositions de maîtrise des risques technologiques majeurs du centre spatial guyanais/port spatial de l'Europe.

— conception, démultiplication et suivi des formations sauvegarde,

— réalisation et mise en œuvre des plans de mesure environnement établis dans le cadre de chaque lancement,

— réalisation des dossiers technico administratifs relatifs à la maîtrise des risques industriels majeurs (ICPE: Installations classées pour la protection de l'environnement) et à la sécurité pyrotechnique dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre opérationnelle des objets spatiaux au CSG,

— assurer la veille réglementaire dans les domaines concernés,

— apporter un support et conseil en matière d'hygiène et de sécurité du travail,

— assurer le suivi opérationnel des opérations à risque des campagnes d'intégration et de préparation au lancement de systèmes orbitaux ainsi que la mise en œuvre des moyens de maîtrise des risques associés,

— réaliser des soumissions sauvegarde relatives aux systèmes orbitaux (processus itératif de démonstration de conformité aux exigences de sauvegarde),

— mettre en œuvre les moyens et me sures de sauvegarde nécessaires à la maîtrise des risques dans le cadre d'une campagne d'essai de spécimen à propergol solide (grosse propulsion) au banc d'essai (BEAP),

— assurer le suivi opérationnel des opérations de chargement/déchargement à l'appontement de Pariacabo des matières dangereuses ainsi que des transports associés,

— assurer la mise en œuvre opérationnelle de la coordination des activités à risque (principalement risques débordants relevant d'une gestion de la Co activité). Dans ce cadre assurer l'exploitation opérationnelle des systèmes et procédures du Bureau de coordination sauvegarde (BCS).

Informations complémentaires:

Brève description:

L'activité «climatisation» s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG et aux activités opérationnelles de la base de lancement.

Les principales zones géographiques concernées sont le centre technique, les EPCU, les sites extérieurs(Montagne des Pères, Montabo, Météo, Îles du salut, Saint-Georges, Saint-Laurent), Diane, Galiléo, etc....

Le titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations de maintenance (préventive, corrective et évolutive), d'exploitation et d'ingénierie sur le périmètre technique suivant:

— système de production d'eau glacée/chaude (groupes froids avec aéro-condenseurs, groupes à récupération d'eau chaude, etc....) avec équipements de régulation et de supervision,

— réseaux d'eau glacée et d'eau chaude (réseaux enterrés, aériens, pompes, surpresseurs, etc...),

— réseaux d'évacuation de condensats jusqu'au raccordement à une descente EP ou EU,

— conditionneurs (caissons d'air neuf, centrales de traitement d'air, armoires de recyclage, etc...),

— unités terminales (ventilo-convecteurs, cassettes, etc...),

— réseaux aérauliques (gaines, clapets coupe-feu, extracteurs, clapets de réglages, etc...) et caissons défiltration (hyper filtres),

— systèmes à détente directe (split-systems, windows, etc...),

— équipements de refroidissement d'appoint (groupes froids mobiles, caisson mobile, systèmes de refroidissement pour clients satellites (ICE, MICE)),

— équipements divers (fontaines d'eau glacée, chambres froides, etc...),

— armoires de régulation et armoires électriques des systèmes de climatisation,

— systèmes de report d'alarmes et de supervision,

— qualification opérationnelle des nouveaux systèmes de climatisation.

Le titulaire retenu assurera, dans le cadre du périmètre technique défini ci-dessus, des prestations relatives aux opérations satellites et lanceurs:

— revalidations des locaux (EPCU) pour chaque campagne satellite,

— chronologies (RG, J0, etc...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, port spatial de l'Europe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Organisation & méthode
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Retour géographique
Administratif, financier et contractuel
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 35 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Administratif et contractuel
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Contact
Point de contact: Service SDA/AJ

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Source: OJS 2018/S 011-021455 (2018-01-15)

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