Renouvellement des contrats d'assurances Dommages aux biens, Tous risques expositions et Responsabilité civile

Ville de Pézenas

Groupement de commandes pour la Ville, le Centre Communal d'action Sociale, la Régie syndicale de l'abattoir de Pézenas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pézenas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ag17001
Brève description:

Groupement de commandes pour la Ville, le Centre Communal d'action Sociale, la Régie syndicale de l'abattoir de Pézenas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pézenas
Adresse postale: 6 rue Massillon
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pezenas.fr 🌏
Courrier électronique: j.le-bel@ville-pezenas.fr 📧
Téléphone: +33 467909784 📞
Fax: +33 467983540 📠
URL des documents: http://www.ville-pezenas.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-pezenas.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271109
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pezenas.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (Groupement)
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (Groupement).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Lot 3responsabilité civile: Prestations supplémentaires obligatoires

— individuelle accidents 750 personnes;

— atteinte à l'environnement 2,5 M euro(s) (franchise 2.500 euro(s) ).

Intitulé du lot: Tous risques expositions (Ville)
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques exposition (uniquement pour la Ville de Pézenas).
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pézenas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340199500013
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie syndicale de l''abattoir de Pézenas
Adresse postale: 26 avenue Camille Guérin
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pezenas.fr 🌏
Courrier électronique: abtpez@cegetel.net 📧
URL des documents: http://www.ville-pezenas.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cellule Marchés: Jérôme Le Bel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-271109 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes pour la ville, le centre communal d'action sociale, la régie syndicale de l'abattoir de Pézenas.

Valeur totale du marché: 226088.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464607
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271109
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lot 3 responsabilité civile: Prestations supplémentaires obligatoires

— atteinte à l'environnement 2,5 M euro(s) (franchise 2 500 EUR).

— atteinte à l'environnement 2,5 M EUR (franchise 2 500 EUR).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie syndicale de l'abattoir de Pézenas
Source: OJS 2016/S 252-464607 (2016-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)