Réalisation des études complémentaires pour la ZAC de la Prairie II à Margny-Venette

Agglomération région de Compiègne

La mission porte sur l'élaboration des dossiers suivants: -Reprise des Dossiers Loi sur l'eau et d'etude d'impact -Mission de suivi et conseil architectural dans le cadre du développement de la ZAC
Diagnostic du fonctionnement actuel et proposition d'un fonctionnement provisoire phase intermédiaire: optimisation du fonctionnement de la trémie en phase de développement phase définitive: fonctionnement et définition des usages des futures trémies Assistance lors de l'élaboration du Dossier de Projet définitif (Pro) et Dossier de Consultation des Entreprises (dce) ii- conseil Architectural et urbain lors de l'examen des projets immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

La mission porte sur l'élaboration des dossiers suivants: -Reprise des Dossiers Loi sur l'eau et d'etude d'impact -Mission de suivi et conseil architectural dans le cadre du développement de la ZAC Diagnostic du fonctionnement actuel et proposition d'un fonctionnement provisoire phase intermédiaire: optimisation du fonctionnement de la trémie en phase de développement phase définitive: fonctionnement et définition des usages des futures trémies Assistance lors de l'élaboration du Dossier de Projet définitif (Pro) et Dossier de Consultation des Entreprises (dce) ii- conseil Architectural et urbain lors de l'examen des projets immobiliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.vonachen@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312532
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Ce lot est à prix forfaitaire mais une partie se réalise ponctuellement avec des prix unitaires pour un montant maximum de dépenses pour la durée du contrat de 20 000.00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission porte sur l'élaboration des dossiers suivants: -Reprise des Dossiers Loi sur l'eau et d'etude d'impact -Mission de suivi et conseil architectural dans le cadre du développement de la ZAC

Diagnostic du fonctionnement actuel et proposition d'un fonctionnement provisoire phase intermédiaire: optimisation du fonctionnement de la trémie en phase de développement phase définitive: fonctionnement et définition des usages des futures trémies Assistance lors de l'élaboration du Dossier de Projet définitif (Pro) et Dossier de Consultation des Entreprises (dce) ii- conseil Architectural et urbain lors de l'examen des projets immobiliers.

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprise des Dossiers Loi sur l'eau et d'etude d'impact
Numéro du lot: 1
Brève description:

Reprise des Dossiers Loi sur l'eau et d'etude d'impact incluant une étude de circulation autour de la trémie sous voie SNCF.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Ce lot est à prix forfaitaire mais une partie se réalise ponctuellement avec des prix unitaires pour un montant maximum de dépenses pour la durée du contrat de 20 000.00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi architectural du projet d'aménagement urbain de la ZAC Prairie II
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance lors de l'élaboration du Dossier de Projet définitif (Pro) et Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) Conseil Architectural et urbain lors de l'examen des projets immobiliers.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Ce lot est un marché à prix unitaires en respectant le BPU et il n'existe pour ce lot aucune limitation financière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au RC.
Situation économique et financière:

Pour ce qui concerne le lot no1, l'équipe devra justifier de compétences en matière environnementale et dans les différents domaines étudiés dans l'étude d'impact. Elle peut s'entourer, le cas échéant, d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission, comme par exemple d'une ingénierie spécifique aux questions de circulation.

La connaissance des procédures administratives attachées à ce dossier est indispensable.

Pour ce qui concerne le lot no2, des compétences démontrées en matière d'architecture-urbanisme et Paysage/ Espaces Verts sont attendus de la part des candidats, avec une expérience significative dans la conduite de projet d'aménagement urbain.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour autre motif d'intérêt général.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou MPS. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé mais aussi électroniquement sur la plateforme du profil acheteur.

Modalités de financement des prestations: fonds propres

Les modalités d'avance et de règlement de comptes sont spécifiées dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 174-312532 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission porte sur l'élaboration des dossiers suivants: — reprise des dossiers loi sur l'eau et d'étude d'impact, — mission de suivi et conseil architectural dans le cadre du développement de la ZAC.

Valeur totale du marché: 87 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102074
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312532
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le contrat se gère également pour des prestations ponctuelles avec des prix unitaires sur la base d'un maximum financier de 20 000 EUR HT sur la durée du marché. Pour le lot 2, c'est un marché à prix unitaires où il n'existe pas de maximum financier. La valeur mentionnée sur l'avis est une estimation sur 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission porte sur l'élaboration des dossiers suivants:

— reprise des dossiers loi sur l'eau et d'étude d'impact,

— mission de suivi et conseil architectural dans le cadre du développement de la ZAC.

Intitulé du lot: Reprise des dossiers loi sur l'eau et d'étude d'impact
Brève description:

Reprise des dossiers loi sur l'eau et d'étude d'impact incluant une étude de circulation autour de la trémie sous voie SNCF.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi architectural du projet d'aménagement urbain de la ZAC Prairie II.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le contrat se gère également pour des prestations ponctuelles avec des prix unitaires sur la base d'un maximum financier de 20 000 EUR HT sur la durée du marché.

Pour le lot 2, c'est un marché à prix unitaires où il n'existe pas de maximum financier. La valeur mentionnée sur l'avis est une estimation sur 5 ans.

Source: OJS 2017/S 055-102074 (2017-03-15)

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