Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la ville d'Orly (ville, centre communal d'action sociale, caisse des écoles)

Ville d'Orly

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orly
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://mairie-orly.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jules.duigou@mairie-orly.fr 📧
Téléphone: +33 148902253 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107227
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: Http://Mairie-Orly.E-Marchespublics.Com. Terme définitif du contrat au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 23 500 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: 133 636 m2.
133 636 m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Brève description: Automobiles et risques annexes.
Quantité ou étendue: 129 véhicules; marchandises transportées: 20 000 EUR; auto collaborateur: 20 000 km.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description: Prévoyance statutaire.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 14 000 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique des personnes morales et des personnes physiques.
Quantité ou étendue: Nombres de personnes: 1 700 agents et élus; budget de fonctionnement: 59 000 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du code des marchés publics; des négociations seront menées avec les candidats.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2016-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Adrien Raynal, 94310 Orly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
3. Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque [assureur(s)] est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels [ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)] nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
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Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
C) une attestation d'assurance,
D) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du CMP, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-orly.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune d'Orly
Adresse postale: Centre administratif — 7 avenue Adrien Raynal
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Point de contact: Jules Duigou
URL pour informations complémentaires: http://mairie-orly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-orly.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Centre administratif — direction des finances et de la commande publique — 7 avenue Adrien Raynal
URL pour la participation: http://mairie-orly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-07
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: Http://Mairie-Orly.E-Marchespublics.Com.
Terme définitif du contrat au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630 — 77008 Melun Cedex — téléphone: 01 60 56 66 30 — télécopie: 01 60 56 66 10 — greffe des urgences — télécopie: 01 64 09 05 39 — greffe des référés — télécopie: 01 60 56 66 50.
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Source: OJS 2016/S 062-107227 (2016-03-25)
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