Prestations de services d'assurances

Ville de Givors

La présente consultation concerne les prestations de service d'assurance pour la ville de Givors. Elles recouvrent la responsabilité civile, la flotte automobile, et les dommages aux biens — multirisque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Givors

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Givors
Adresse postale: place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Contact
Adresse Internet: http://www.givors.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
URL des documents: http://givors.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://givors.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322659
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques — dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Aux termes de ses conditions générales et du cahier des clauses techniques particulières du présent lot, l'assureur garantit le patrimoine immobilier de l'assuré et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières afférent au présent lot.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Aux termes de ses conditions générales et du cahier des clauses techniques particulières du présent lot, l'assureur garantit le parc automobile de la Ville de GIVORS (nommée ensuite « la Ville ») contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières afférent au présent lot.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sous la forme d'une garantie « Tous risques sauf », et aux termes de ses conditions générales et du cahier des clauses techniques particulières du présent lot, l'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, et ce:

quelle que soit la nature de cette responsabilité; quel que soit le fondement juridique invoqué (législation, réglementation, usage, jurisprudence française ou étrangère) et le tribunal compétent (français, étranger ou arbitral); en raison des dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés aux tiers; dans le cadre des activités actuelles ou passées de la Ville, telles que définies dans le CCTP afférent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Givors — place Camille Vallin — 69700 Givors.

Ville de Givors

Place Camille Vallin

69700 Givors.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Givors — direction des affaires juridiques — place Camille Vallin — 69700 Givors
Adresse du profil d'acheteur: http://givors.marcoweb.fr/ 🌏
URL des documents: http://givors.marcoweb.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 180-322659 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance pour la ville de Givors. Division en 3 lots: Multirisques, dommages aux biens — lot 1 Flotte automobile — lot 2 Responsabilité civile — lot 3.

Valeur totale du marché: 60530.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003681
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322659
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance pour la ville de Givors. Division en 3 lots:

Multirisques, dommages aux biens — lot 1

Flotte automobile — lot 2

Responsabilité civile — lot 3.

Assurance multirisque: dommages aux biens, informatique, exposition

L'assureur garantit le patrimoine immobilier de l'assuré et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le CCTP.

Assurance pour la flotte automobile de la ville de Givors.

Aux termes de ses conditions générales et du CCTP, l'assureur garantit le parc automobile de la Ville de Givors contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le dit CCTP.

Sous la forme d'une garantie « Tous risques sauf », et aux termes de ses conditions générales et du CCTP, l'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 003-003681 (2017-01-03)

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