Prestations de services d'assurances

Ville de Boulazac

Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• PNAS/Ethias
• SMACL

Qui ?

• Ville de Boulazac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16_0053ao_s_07
Brève description:

Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulazac
Adresse postale: Hôtel de Ville — Agora
Code postal: 24755
Commune postale: Boulazac-Isle-Manoire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: l.debat@ville-boulazac.fr 📧
Téléphone: +33 553355959 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197146
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr — le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement: o à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.dordogne.fr o les demandes complémentaires, les candidatures et les offres: sur demande à l'adresse suivante: M. le maire Mairie de boulazac isle Manoire Hôtel de Ville Agora — bP 161 24755 Boulazac Télécopieur: 0553355960 — adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Consultassur 19, allée François-Joseph BROUSSAIS — parc d'activités du Ténénio — 56000 VANNES — télécopieur: 02 97 40 61 85 / courriel: consultassur@yahoo.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et Risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et Risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et Risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et Risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et Risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et Risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

odéclaration sur l'honneur prévue aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance no 2015-899 et à l'article 51 du décret no 2016-360,

ocelles fixées dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Références professionnelles et capacité technique — références requises: liste de références significatives.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (note sur 10,00)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur durable de l'offre (note sur 10,00)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Le coût de l'offre (note sur 10,00)
Pondération du coût: 39

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240053500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulazac Isle Manoire
Adresse postale: hôtel de Ville — agora
Commune postale: Boulazac Isle Manoire Cedex
Pays: Dordogne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr

— le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement:

o à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.dordogne.fr

o les demandes complémentaires, les candidatures et les offres: sur demande à l'adresse suivante:

M. le maire

Mairie de boulazac isle Manoire

Hôtel de Ville Agora — bP 161

24755 Boulazac

Télécopieur: 0553355960

— adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Consultassur

19, allée François-Joseph BROUSSAIS — parc d'activités du Ténénio — 56000 VANNES — télécopieur: 02 97 40 61 85 / courriel: consultassur@yahoo.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2016/S 111-197146 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384515
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197146
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (note sur 10)
La valeur durable de l'offre (note sur 10)
Critère de coût: Le coût de l'offre (note sur 10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅
Source: OJS 2016/S 211-384515 (2016-10-28)

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